L’affichage obligatoire en entreprise

Les affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Il est possible de distinguer trois types d’affichages réglementaires au sein des entreprises : la santé et la sécurité des salariés, les conditions de travail, les droits du travail et la prévention au sein de l’entreprise.

Santé et sécurité des salariés

L’un des rôles de l’entreprise est de veiller au bien-être des salariés et d’offrir un environnement de travail sans risque aux salariés. Ces derniers doivent notamment savoir à qui s’adresser en cas de problème de santé dû au travail, mais aussi savoir vers qui se tourner en cas d’urgence. Doivent ainsi figurer sur les murs de l’entreprise :

• les coordonnées de l’antenne de l’inspection du travail dont dépend l’entreprise et le nom de l’inspecteur en charge de l’entreprise ;
• les coordonnées de l’antenne de la médecine du travail dont dépend l’entreprise ;
• les consignes de sécurité et d’incendie : le document affiché doit indiquer les noms des personnes chargées de l’évacuation en cas de problème et le numéro d’appel permettant de contacter les pompiers, la police et le SAMU ;
• l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise : cette information doit être affichée à l’entrée du lieu de travail ainsi que dans les espaces visibles afin de rappeler aux salariés l’interdiction de fumer dans tous les lieux dévolus au travail ;
• le document d’évaluation unique des risques professionnels : ce dernier permet aux salariés de connaître les différents types de risques auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail en fonction du poste occupé.

 

Les conditions de travail

L’employeur a également pour rôle d’informer les salariés sur les conditions de travail appliquées au sein de l’entreprise et dans le secteur d’activité dans lequel ils évoluent. Les informations suivantes doivent être accessibles à tout moment par les salariés :

• les conventions ou accords qui régissent la branche professionnelle dans laquelle évolue l’entreprise ;
• les horaires collectifs de travail : il s’agit d’indiquer aux salariés le début et la fin des périodes de travail, ainsi que la durée des temps de repos ;
• le jour de repos hebdomadaire : lorsque le jour de repos hebdomadaire est différent du dimanche, l’entreprise se doit d’indiquer le jour qui a été défini ;
• les périodes de prise de congé : il convient d’indiquer les périodes ordinaires des congés ainsi que l’ordre des départs.

 

Droits du travail et prévention au travail

Les informations relatives au droit du travail et à la prévention au travail sont les derniers types d’informations devant être accessibles pour les salariés :

• les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;
• l’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral qui rappelle notamment les obligations de l’employeur en cas de situation avérée de harcèlement ;
• l’article 222-33 du code pénal concernant le harcèlement sexuel ;
• les priorités de réembauche en cas de licenciement ;
• les informations relatives à la syndication au sein de l’entreprise ;
• les textes des articles 225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à la lutte contre la discrimination à l’embauche. Ces articles doivent être parfaitement visibles dans tous les lieux utilisés dans le cadre des processus de recrutement.

Les affichages obligatoires à appliquer si la masse salariale évolue

Lorsque le nombre d’employés dépasse un certain seuil, l’affichage obligatoire en entreprise évolue et doit intégrer de nouvelles données.

• À partir de 11 salariés :

Les informations relatives à l’élection des représentants du personnel qui doit avoir lieu tous les 4 ans. Il s’agit surtout d’indiquer la procédure d’organisation des élections.

• À partir de 20 salariés :

Le règlement intérieur de l’entreprise : il contient notamment des règles et des informations concernant l’hygiène, la sécurité, la discipline, la prévention du harcèlement sexuel ou moral, les types de sanctions prévues en cas de non-respect des règles établies au sein de l’entreprise.

• À partir de 50 salariés :

Les noms des membres du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et l'emplacement de leur poste de travail.
Les informations relatives à l’accord de participation en vigueur au sein de l’entreprise.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’affichage ?

Les employeurs ne respectant pas la politique d’affichage obligatoire au sein de leur entreprise s’exposent à des sanctions lors d’une visite de l’Inspection du Travail. Ils peuvent en effet recevoir une amende pouvant aller de 450 à 1500 euros, correspondant à des amendes de 3^ème ou 5^ème classe.

Il existe des ressources en ligne permettant d’aider les employeurs à créer eux-mêmes les documents d’affichage de leur entreprise. De la même manière, il existe certains sites où l’on peut trouver des documents prêts à l’emploi, sous réserve d’achat. Il convient de vérifier avec attention le contenu du document avant tout achat car aucun élément ne doit être omis.