Harcèlement au travail : comment le repérer et lutter

En 2003, 1 salarié sur 6 déclarait avoir été victime de comportements hostiles au travail. Une donnée à ne pas négliger, lorsque l’on sait que le harcèlement au travail constitue un délit répréhensible.
En quoi consiste le harcèlement en entreprise ? Quels sont les signes permettant de le reconnaître ? Quels sont les recours des victimes pour lutter contre le harcèlement ?
Les réponses de JLL.


Comprendre le harcèlement au travail et le reconnaître

Le harcèlement au travail prendre plusieurs formes, celle du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel.

Qu’est ce que le harcèlement au travail  ?

On définit le harcèlement moral comme la répétition d’actes ou de paroles entraînant une dégradation des conditions de travail d’un salarié, une atteinte à ses droits et à sa dignité, une mise en danger de son avenir professionnel et/ou la survenue de problèmes psychologiques ou physiques.

Le harcèlement sexuel répond également à un critère de répétition. Il consiste à imposer à un autre salarié des paroles ou des gestes à connotation sexuelle, de manière franche ou insinuée, créant par la même occasion une situation humiliante, offensante, ou dégradante. Le fait de faire pression sur un collègue en sollicitant de manière feinte ou réelle des faveurs sexuelles est également considéré comme une forme de harcèlement sexuel.

La notion de harcèlement au travail n’est pas conditionnée par une relation hiérarchique. Le harcèlement peut être ascendant (un supérieur hiérarchique), descendant (un subordonné) ou horizontal (un collègue de même niveau hiérarchique).

Les signes de harcèlement au travail

Pour être qualifiés de harcèlement et être pris en compte, les gestes ou les paroles problématiques doivent être constatés à plusieurs reprises.
Parmi les manifestations de harcèlement les plus courantes figurent notamment : les invectives, les menaces, les insinuations, le refus de contact avec le collègue victime (absence de contact visuel, refus de dire bonjour, etc.), la surcharge de travail progressive et injustifiée, la calomnie, la propagation de rumeurs, la remise en cause constante du travail effectué, les moqueries portant sur une caractéristique physique ou sur la vie privée, etc.

Le harcèlement peut s’étaler sur une courte période de quelques semaines ou sur une période plus longue.

Prévention du harcèlement en entreprise : l’employeur responsable

L’employeur a l’obligation de fournir à ses employés un environnement de travail sain et doit limiter la survenue de situations à risque.
La lutte contre le harcèlement au travail par la mise en place de dispositifs préventifs fait donc partie de ses missions au quotidien.

L’employeur doit informer l’ensemble de ses salariés en affichant l’article 222-33-2 du Code pénal relatif aux sanctions encourues en cas de harcèlement moral sur les lieux de travail. Il en va de même pour l’article 222-33 du Code pénal, qui régit les peines liées au harcèlement sexuel et doit apparaître sur les lieux de travail et dans les espaces dévolus à l’embauche.

Les entreprises comptant plus de 20 salariés doivent faire figurer les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel dans le règlement intérieur.

Il est également nécessaire que les employés sachent qu’ils ne peuvent pas être sanctionnés en cas de dénonciation d’une situation de harcèlement au travail.

Au quotidien, l’employeur doit travailler en étroite collaboration avec les représentants du personnel et le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Lutter contre le harcèlement en entreprise : les alternatives

Dans un premier temps, la victime et le harceleur supposé peuvent entamer un processus de médiation, avec un médiateur choisi d’un commun accord.

Si aucun consensus n’est trouvé, une saisie des Prud’hommes ou une action en justice peuvent être envisagées. Le harceleur encourt 30 000 euros d’amende en cas de harcèlement moral, ainsi qu’une peine de prison de 2 ans. Le harcèlement sexuel peut quant à lui entraîner 45 000 euros d’amende ainsi qu’un emprisonnement de 3 ans.

Une victime peut porter plainte jusqu’à 3 ans après le délit. Quel que soit le moment de la procédure, la victime présumée devra présenter des preuves contre lesquelles l’accusé pourra se défendre. Mieux vaut donc conserver tous les e-mails, messages électroniques pouvant appuyer l’accusation.

Avant d’en arriver à la procédure judiciaire, l’employeur peut appliquer des sanctions disciplinaires à l’égard du harceleur. Avertissement écrit, blâme, licenciement, rétrogradation, mutation : il doit choisir la sanction la plus adaptée et agir dans un délai de deux mois maximum après la notification du délit et un entretien avec la personne accusée.

La lutte contre le harcèlement au travail ne doit pas être prise à la légère. Ce type de comportement est en effet source de souffrance et peut avoir des conséquences désastreuses allant de la dépression au suicide dans les cas les plus extrêmes.

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