Discrimination au travail : comment agir ?

Discrimination au travail : définition

La discrimination implique toute action ou décision motivée par l’appartenance ethnique d’une personne, son sexe, sa religion, son âge, son apparence physique, son handicap, ses convictions politiques, ses activités syndicales ou encore son orientation sexuelle. Au travail, la discrimination peut être l’action d’un ou plusieurs individus, supérieurs hiérarchiquement ou non.

Ces agissements peuvent prendre la forme d’un comportement agressif ou méprisant, d’un harcèlement moral, d’un refus d’évolution ou de promotion, du refus de certains avantages octroyés aux autres employés, de sanctions injustifiées voire d’un licenciement abusif.

La discrimination, en entreprise comme ailleurs, est interdite et condamnée par la loi. D’après l’article L. 1132-1 du Code du travail, « aucun employé ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires ». Par ailleurs, tous les membres d’une entreprise, qu’ils soient salariés, stagiaires, intérimaires ou bénévoles, sont protégés par la loi contre les discriminations au travail.

Aucune entreprise n’est par conséquent autorisée à juger un employé ou à prendre des décisions à son encontre sur des motifs discriminatoires. Seules les décisions justifiées (accès à un poste refusé à une personne handicapée pour inaptitude constatée par le médecin du travail, fixation d’un âge minimum pour le recrutement en raison d’un nombre d’années d’expérience requises, etc.) sont admises.

En France, en 2014, 3 actifs sur 10 estiment être victimes de tels agissements, et près de 40% d’entre eux avouent ne pas réagir. Pourtant, si la discrimination au travail est avérée, l’individu qui en est la cible dispose de nombreux moyens pour se défendre.

Agir contre les discriminations au travail

Les différents moyens mis à la disposition des victimes de discrimination au travail ont des conséquences variées, en fonction de la gravité des faits.

Saisir le Défenseur des droits (anciennement « La Halde »)

Cette autorité constitutionnelle et indépendante a pour mission, entre autres, de lutter contre les discriminations. Elle peut mettre en place :

• une médiation : un médiateur est envoyé pour entendre les personnes impliquées dans le litige. Cette médiation dure 3 mois maximum et est renouvelable une fois ;
• une transaction : l’instance propose à l’auteur des faits une sanction (amende, indemnisation de la victime, etc). S’il accepte, la transaction doit ensuite être validée par le procureur de la République ;
• une action en justice : si les faits constituent une infraction ou si l’auteur refuse la transaction, le procureur de la République est saisi.

 

Porter plainte

La victime a le droit de porter plainte contre les auteurs des discriminations dans un délai de 3 ans. Ceux-ci s’exposent à une peine de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. Si les auteurs occupent des fonctions d’agents publics ou sont responsables d’un lieu accueillant du public, la peine encourue est de 5 ans de prison et 75 000€ d’amende.

Autres actions en justice

Dans un délai de 5 ans, la victime peut également saisir le conseil des Prud’hommes, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance. Elle peut alors présenter une demande de dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi.

Les organisations syndicales, l’inspecteur du travail ainsi que les associations de lutte contre les discriminations peuvent également être sollicitées. À savoir que les personnes qui sont témoins de discriminations au travail sans en être victime et qui décident de les dénoncer ne peuvent en aucun cas faire l’objet de mesures de sanction par leur employeur.