Hygiène au travail : réglementation, obligations de l’employeur et des salariés

Les obligations de l’employeur en matière d’hygiène au travail

Selon l’article R4228-1 du Code du Travail, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés « les moyens d’assurer leur propreté individuelle ». Il doit ainsi mettre en place les équipements nécessaires afin que ses salariés puissent évoluer dans un environnement de travail sain et mener à bien leurs tâches quotidiennes. La responsabilité de l’employeur en matière d’hygiène au travail consiste à mettre en place plusieurs installations ; ces dernières sont étroitement encadrées par la législation.
Ces dispositifs ne sont pas à prendre à la légère, a fortiori lorsque l’on sait que selon une étude menée par Rentokil Initial, leader mondial de la propreté en entreprise, les employés français seraient 59% à penser qu’une meilleure hygiène au bureau améliorerait leur satisfaction au travail.

Les cabinets d’aisance

Les cabinets d’aisance sont les dispositifs les plus importants lorsqu’il est question d’hygiène au travail. Pour être en règle, les entreprises doivent compter au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets d’aisance pour 20 femmes. Les sanitaires doivent être séparés si le personnel est mixte et nombreux. Le Code du Travail indique également que les cabinets doivent disposer d’une chasse d’eau, de papier hygiénique et de poubelles dédiées aux garnitures hygiéniques féminines pour le confort des salariés.

En ce qui concerne le lavage des mains, un ou plusieurs lavabos distribuant de l’eau potable à température réglable doivent également être accessibles à proximité immédiate des cabinets d’aisance. Pour le nettoyage et le séchage, il est préconisé d’installer un distributeur de savon liquide et un distributeur de papier permettant un usage unique, pour plus d’hygiène. Les essuie-mains en tissu sont donc à proscrire ; ceci dans le but d’éviter la propagation de germes et de microbes !

La réglementation relative à l’hygiène au travail exige par ailleurs que les sanitaires soient aménagés de manière à ne pas dégager de trop fortes odeurs et ne communiquent pas avec une pièce fermée où les salariés sont amenés à passer beaucoup de temps.

Enfin, le nettoyage et l’aération des cabinets d’aisance ne sont pas à prendre à la légère. Ces derniers doivent être maintenus dans un « état constant de propreté » et désinfectés régulièrement. Pour simplifier la corvée, préconisez les matériaux permettant un nettoyage facile lors des travaux réalisés, avant l’installation dans les locaux d’activité ou les bureaux.

Le nombre de sanitaires à mettre en place doit être pensé en fonction du nombre total de salariés.

À noter :
Si votre entreprise est installée sur plusieurs étages, il faudra veiller à mettre à disposition au moins un cabinet d’aisance par étage. De la même manière, si l’activité de l’entreprise l’exige (activité salissante, mise en contact avec des substances dangereuses), des douches doivent être installées afin que les salariés puissent quitter leur lieu de travail dans un état de propreté satisfaisant et ne portent pas de substances potentiellement dangereuses en sortant des locaux de l’entreprise.

La restauration au sein de l’entreprise

Selon la réglementation relative à l’hygiène au travail, il est interdit aux salariés de se restaurer dans les lieux dédiés au travail. Cependant, si au moins 25 salariés manifestent l’envie de prendre leur repas au sein de l’entreprise, un espace dédié à la restauration doit être mis en place, après consultation du CHSCT et/ou du délégué du personnel. Des chaises et des tables en nombre suffisant, un réfrigérateur pour permettre la conservation des aliments, un évier et un robinet offrant de l’eau à température réglable sont autant d’aménagements à prévoir pour les salariés. Même si les salariés ne sont pas 25 à s’être manifestés, il arrive souvent que les employeurs prévoient un espace où il est possible de se restaurer dans de bonnes conditions.

L’entretien de l’espace de restauration est obligatoire, comme dans le cas des sanitaires. Il incombe à l’employeur de maintenir la pièce dans un état satisfaisant. Il est conseillé de faire appel aux services d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage pour assurer l’entretien des locaux ou des bureaux de l’entreprise.

Aérer les locaux

On l’oublie souvent, mais l’aération des bureaux relève aussi de l’hygiène et de la santé au travail. Des bouches d’aération doivent normalement permettre de renouveler régulièrement l’air dans les locaux, mais l’aération est aussi nécessaire. Pour ce faire, vous pouvez ouvrir les fenêtres durant quelques minutes tous les matins afin de faire pénétrer un air plus sain dans les pièces de travail.

Les obligations des salariés

Si l’employeur a de nombreuses responsabilités en terme d’hygiène au travail, les salariés doivent aussi suivre quelques règles élémentaires. Il est du devoir de l’employeur d’informer les salariés sur les points suivants :

• le nettoyage des espaces de travail et de restauration après usage : même si une entreprise assure le nettoyage des locaux, il est important que les salariés respectent la propreté de leur lieu d’activité quotidien. Il revient à chacun la responsabilité de garder son espace de travail propre et de nettoyer sa place après avoir mangé dans l’espace de restauration. Cela facilitera le travail des agents de service et sera plus agréable pour les autres salariés.

• se laver les mains régulièrement : l’entreprise est par définition un lieu d’interaction sociale et de contact. Que cela soit après un passage aux  sanitaires ou lorsqu’on est malade (grippe, rhume, gastro-entérite, etc.), le lavage des mains est plus que recommandé.

• préserver les autres lorsqu’on est malade : lorsqu’on éternue ou que l’on tousse, il est important de couvrir sa bouche et son nez afin de limiter la propagation des germes et des microbes. En outre, l’utilisation de mouchoirs en papier à usage unique est aussi plus hygiénique.

• en cas de blessure : il convient de protéger ses plaies avec un pansement imperméable et de ne pas l’exposer.

L’hygiène au travail est l’affaire de tous. Chacun peut à son niveau contribuer à maintenir l’espace de travail commun propre et agréable.

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