Norme IFRS 16 : quel impact pour les entreprises ?
À partir du 1er janvier 2019, une nouvelle norme internationale, IFRS 16, portant sur la comptabilisation des contrats de location, entrera en vigueur. Le texte a été adopté par l’IASB (International Accounting Standards Board), le bureau international des normes comptables, puis validé par les instances européennes. Mais concrètement, que va changer cette nouvelle norme ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quels impacts la norme IFRS 16 aura-t-elle ? Le point complet avec JLL.
Norme IFRS 16 : qu’est-ce que c’est ?
La norme IFRS 16 sur les contrats de location arrive, dès 2019, en remplacement de la précédente norme IAS 17. Cette dernière, jusqu’à présent, considérait que seuls les contrats de location-financement devaient être enregistrés dans le bilan de l’entreprise comme des quasi-acquisitions. Les contrats de location simple (ou opérationnelle) sont, eux, considérés à part, et ne sont pas intégrés au bilan. Seules quelques informations sont ajoutées dans l’annexe.
Une situation qui va évoluer à partir du 1er janvier 2019 et la mise en place de la nouvelle norme IFRS 16. Celle-ci change la donne puisqu’elle imposera que tous les contrats de location, peu importe le type de bien, soient enregistrés à l’actif du bilan et au passif l’engagement financier de la société.
Certains contrats de location sont exemptés de comptabilisation au bilan du preneur :
- Les contrats à court terme, c’est-à-dire ceux dont la durée est de 12 mois au plus à partir du commencement de la location, et qui ne comportent pas d’option d’achat sur le bien loué ;
- Les contrats de location portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur.
Ce nouveau texte doit être perçu comme une harmonisation, un modèle unique de comptabilisation notamment mis en place pour offrir une meilleure visibilité financière concernant les locations et limiter les éventuelles fraudes possibles avec l’IAS 17. La nouvelle norme de 2019 concerne seulement les sociétés cotées sur un marché européen ou désirant le devenir.
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Norme IFRS 16 : ce qui change pour les entreprises
Au niveau de la stratégie des entreprises – achat, location simple ou location financement – rien ne devrait changer. En revanche, la norme IFRS 16 impactera les entreprises d’un point de vue financier. Par exemple, l’International Accounting Standards Board estime que les sociétés concernées réintégreront 2 800 milliards de dollars de contrats de location dans leurs bilans. Les comptes de résultat comme les tableaux de flux, les indicateurs de performance, ou le calcul de la dette seront, eux aussi, logiquement impactés par la norme IFRS 16.
Enfin, certains secteurs d’activité seront plus touchés que d’autres par les mesures de ce nouveau texte. D’après une étude de l’EFRAG, un groupe consultatif européen sur l’information financière, il s’agirait du secteur de la distribution et les compagnies aériennes. Dans le premier cas, c’est lié aux fréquentes locations d’espaces commerciaux dans la distribution. Dans le second, les compagnies cumulent des appareils détenus, loués et en location-financement.
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