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Le droit à la déconnexion entre enfin en vigueur

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur. Cela signifie en pratique que les entreprises devront mieux prendre en considération et respecter les temps de repos et les congés de leurs salariés. En quoi le droit à la déconnexion est-il indispensable ? Comment sera-t-il concrètement mis en place ? Les principales informations à retenir.

Pourquoi une loi sur le droit à la déconnexion était-elle nécessaire ?

Visioconférence, e-mails, SMS, messagerie instantanée, appels téléphoniques : lorsqu’il s’agit de communiquer, les entreprises et leurs salariés disposent d’une multitude d’outils et logiciels. Tout le monde peut aisément être joint partout et à toute heure de la journée.

Cette facilité à communiquer est cependant parfois utilisée à outrance et aboutit à un effacement de la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Certains salariés se voient en effet sollicités en dehors de leurs heures de travail de manière répétée. Ce type de comportement n’est pas anodin ni sans conséquence sur le long terme. Il est potentiellement source de stress, de fatigue psychologique et émotionnelle, mais peut aussi déboucher sur des comportements addictifs. Un sentiment de harcèlement peut également naître chez les salariés concernés qui se sentent contraints de donner suite rapidement aux demandes émanant de l’entreprise.

Le droit à la déconnexion est également important car avec les sollicitations en dehors des horaires de travail se pose également la problématique du travail non rémunéré.

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Mise en œuvre du droit à la déconnexion au sein des entreprises

Depuis le 1er janvier, la thématique du droit à la déconnexion doit être intégrée aux « négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ».

Si aucun accord ne peut être trouvé entre l’entreprise et les partenaires sociaux, l’employeur devra établir une charte définissant en détail les modalités d’application du droit à la déconnexion. Elle doit par ailleurs également prévoir des formations et des sessions de sensibilisation à « un usage raisonnable des outils numériques ».

On notera que pour une bonne prise en compte et application du droit à la déconnexion au sein des entreprises, l’implication des managers est indispensable. Ce sont ces derniers qui doivent impulser les changements de comportement au sein de leurs équipes.

> À lire aussi : Bien-être en entreprise : travailler détendu, le leitmotiv des dirigeants

 

L’entrée en vigueur du droit à la déconnexion constitue un pas vers l’amélioration du bien-être du salarié en entreprise. Il est toutefois possible de s’interroger sur son impact. Pour l’heure, il n’existe a priori aucune sanction à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. Cette liberté apparente pourrait constituer un mauvais signal pour les salariés d’une part, et pour les entreprises qui pourraient retarder le traitement de cette problématique d’autre part.

 

Bon à savoir

Le droit à la déconnexion a été entériné par l’article 55 de la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail ».
Les déspécialisations plénières et partielles sont étroitement encadrées par la loi. Avant d’effectuer une telle démarche, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel.
 

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