Obtenir le Label Accessibilité Certivéa : éligibilité et démarches

Label Accessibilité Certivéa : suis-je éligible ?

À travers un référentiel pédagogique, le Label Accessibilité permet aux professionnels de tous types d’être accompagnés sur la question de l’accessibilité des établissements recevant du public. Ce label est attribué pour un cycle annuel : le demandeur peut s’engager à respecter les exigences pour un an, trois ans ou cinq ans.

Qui est concerné par le label ?

Les établissements pouvant être labellisés sont non-résidentiels. Différents niveaux de mise en accessibilité des structures sont pris en compte :

• Travaux en projet ;
• Travaux déjà effectués ;
• Bâtiment engagé dans une démarche générale (fait partie d’un parc).

Les installations sportives ou de santé ne sont pas intégrées dans cette première version du Label Accessibilité.

À quelles exigences répondre pour être labellisé ?

La labellisation passe obligatoirement par une analyse complète des bâtiments. Leur état (neuf ou rénové) n’a aucun impact sur le suivi des critères pour l’évaluation. Le référentiel permettant de déterminer le respect des exigences du Label Accessibilité prend en compte six thèmes :

• Accès au bâtiment possible pour tous les visiteurs ;
• Sécurité des accès au bâtiment et de ses parcours de circulation ;
• Facilité d’usage des lieux tant au niveau de l’orientation que de l’ergonomie des équipements ;
• Éclairage adapté pour le confort des utilisateurs et lumière naturelle des lieux ;
• Confort acoustique de qualité ;
• Mise en place d’actions pour la pérennité d’usage dans le temps.

À chacun de ces thèmes correspondent des exigences qu’il faut remplir permettant d’accumuler des points. Si l’exigence n’est pas atteinte, le nombre de point attribué est nul. En revanche, un pourcentage de points supplémentaire est attribué si le bâtiment présente des niveaux d’accessibilité supérieurs à ce qui est requis.

>À lire aussi : Qu'est-ce que le Label Accessibilité ?

Quelles démarches effectuer pour obtenir le Label Accessibilité Certivéa ?

La labellisation d’un bâtiment peut être réalisée en étant accompagné et conseillé par un référent dont les compétences sont reconnues par Certivéa.

Les étapes à suivre pour avoir le Label Accessibilité

L’obtention du Label Certivéa se décompose en 6 phases clés dont la première concerne les professionnels faisant appel à un référent. Si tel est le cas, la collaboration doit se faire via la signature d’un contrat. Viennent ensuite :

• Envoi du dossier complet de certification Certivéa ;
• Évaluation du bâtiment par le référent et transmise à Certivéa ;
• Contrôle du bon suivi des exigences par un vérificateur indépendant ;
• Officialisation de la labellisation et envoi de l’attestation ;
• Communication/valorisation du label (attestation, envoi du logo du label à utiliser sur tous les supports, affichage sur le site de Certivéa).

À noter : le recours à un référent est obligatoire dans le cadre de la labellisation d’un parc de bâtiments.

Le référent : quel est son rôle pour la certification ?

Un référent est une personne physique reconnue compétente par Certivéa. Il assure le suivi du projet d’obtention du Label Accessibilité. Ses missions sont principalement :

• Informer le demandeur sur le processus de labellisation et réaliser le dossier de demande ;
• Transmettre à Certivéa les points techniques qu’il ne peut pas traiter ;
• Être présent lors des audits et vérifications ;
• Proposer des actions à réaliser en cas d’exigences non respectées.

Enfin, il conseille le demandeur dans ses actions de communication dans le cas de l’obtention du label.