TVA, hausse du seuil du chiffre d'affaires : quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2018 ?

Plafonds du chiffre d’affaires des auto-entreprises : quelle hausse est attendue ?

Est considérée comme une auto-entreprise, une entreprise dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. En 2018, les plafonds du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs vont doubler, que ce soit pour les entreprises de services et non commerciales, ou que ce soit pour les entreprises de vente.

Hausse du chiffre d’affaires des auto-entreprises : quid de la TVA ?

Jusqu’à maintenant les auto-entrepreneurs ne dépassant pas leur plafond de chiffre d’affaires, n’étaient pas assujettis à la TVA et ils n’avaient pas à changer de statut. En 2018, si le seuil du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs va doubler, l’exonération de la TVA est inchangée et reste calquée sur les anciens plafonds. La TVA sera désormais applicable au-delà de l’ancien seuil du chiffre d’affaires et devra apparaître sur les factures des auto-entrepreneurs.

L’apparition de la TVA dans l’équation devrait compliquer la comptabilité d’environ 5 % des auto-entrepreneurs, susceptibles de dépasser les seuils. Heureusement, la TVA ajoutée aux factures pourra être récupérée sur les achats effectués dans le cadre de l’activité de l’auto-entrepreneur.

À noter : les micro-entreprises ont l’obligation d’inscrire sur les factures à destination de leurs clients la mention : « TVA non applicable article 293 B du Code général des impôts. »

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Suppression progressive du RSI : le soulagement des indépendants

Autre mesure phare annoncée par Edouard Philippe en septembre 2017, la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) dès le 1^er janvier 2018. Les indépendants seront progressivement adossés au régime général après une « période transitoire » de deux ans. La protection sociale des indépendants sera désormais gérée par les différents organismes du régime général (URSSAF, CPAM, etc.). Une amélioration non négligeable des prestations sociales pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs en 2018.

Quels sont les autres changements attendus par les auto-entrepreneurs ?

Si certaines mesures entrent en vigueur dès le 1^er janvier 2018, d’autres sont prévues pour plus tard. Il faudra en effet attendre 2019 pour :

• L’exonération de la CFE

  Durant leur année de création, une exonération temporaire est prévue pour les entreprises nouvelles, y compris les micro-entrepreneurs exerçant une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale en micro-entreprise et sous le régime micro-social.

  Une exonération permanente est possible pour les entreprises donc l’activité est décrite dans l’article 1449 et suivants du code général des Impôts.

• La mise en place de l’année blanche

  Les nouveaux auto-entrepreneurs réalisant moins de 40 000 € net de revenu annuel la première année d’activité seront exonérés de cotisations de sécurité sociale.

• Le congé maternité unique

Les femmes auto-entrepreneurs devront attendre 2019 pour pouvoir bénéficier des mêmes droits et indemnités que les salariées enceintes. Les indépendantes bénéficient pour le moment d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité si elles cessent toute activité professionnelle pendant 44 jours dont 14 jours avant la date prévue de l’accouchement. Les salariées du privé et du public bénéficient quant à elles de 16 semaines de congé maternité.

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