Domiciliation d’entreprise : le cas des auto-entrepreneurs

Un auto-entrepreneur dispose de plusieurs alternatives pour domicilier son entreprise, que ce soit chez lui, dans un local professionnel ou encore dans un centre d’affaires.
Dans quels cas un entrepreneur peut-il domicilier sa société à son domicile ? Quelles sont les conditions d’accès à un centre d’affaires ?
 

Domiciliation d’entreprise à domicile

Pour un auto-entrepreneur, la domiciliation d’une entreprise peut se faire à domicile, à condition de ne pas générer de nuisances sonores ou de dangers pour le voisinage.

  • Sans recevoir de clients
Si le lieu d’habitation concerné se situe dans une ville de moins de 200 000 habitants, la domiciliation d’entreprise au domicile est autorisée à condition que le bail ou le règlement de copropriété n’inclue aucune interdiction d’activité professionnelle.

Si le logement se trouve dans une ville comptant 200 000 habitants et plus, vous pouvez également travailler à domicile dans la mesure où votre contrat ne stipule pas le contraire, s’il s’agit de votre résidence principale et que l’activité est exercée uniquement par les habitants du logement.

  • En recevant des clients
En tant qu’auto-entrepreneur, la domiciliation de votre entreprise et la réception de clients à domicile sont autorisées librement si vous occupez le rez-de-chaussée de l’immeuble. Si vous vivez à l’étage, vous devrez demander l’autorisation expresse du maire de votre commune.

  • Protéger son logement
Quelle que soit l’activité exercée, le statut de votre domicile ne change pas et est toujours considéré comme une résidence privée. L’administration fiscale n’est donc pas autorisée à saisir le bien en cas de dette professionnelle.

Elle peut néanmoins saisir les biens utilisés dans le cadre de vos fonctions, sauf si vous avez effectué une déclaration d’insaisissabilité, ou que vous exercez en tant qu’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

  • Stockage de marchandises à domicile
La domiciliation d’entreprise autorise un auto-entrepreneur à stocker des marchandises à son domicile, sauf s’il s’agit de produits dangereux, toxiques ou inflammables. Il est par ailleurs conseillé de souscrire une assurance couvrant votre stock en cas de vol, d’incendie ou d’inondation.

Domiciliation d’entreprise dans un local commercial

Si l’auto-entrepreneur n’est pas immatriculé au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (répertoire des métiers), il ne peut pas bénéficier des baux commerciaux et de leurs avantages (bail de 9 ans, plafonnement du loyer, etc.). En s’immatriculant auprès de ces entités, il peut accéder à un bail commercial. Une autre possibilité consiste à négocier l’application de ce régime particulier avec le propriétaire. En cas de refus, le propriétaire est en droit de récupérer son bien immobilier, afin de le louer à une autre entreprise par exemple.

Le loyer du local et son aménagement ne peuvent pas être déduits du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur domicilié. En amont, pensez donc à vérifier si vos bénéfices seront suffisants pour subvenir aux charges et au loyer du bien.

Auto-entrepreneur installé dans un centre d’affaires

L’activité des centres d’affaires consiste à accueillir dans leurs locaux plusieurs entreprises qui peuvent y exercer leur activité et établir leur siège. Afin d’accéder à la domiciliation, l’auto-entrepreneur signe un contrat avec l’entreprise qui l’héberge.

L’entreprise doit obligatoirement être inscrite au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers pour pouvoir accéder à ce type de prestation.

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