Domiciliation d’entreprise à domicile
Pour un auto-entrepreneur, la domiciliation d’une entreprise peut se faire à domicile, à condition de ne pas générer de nuisances sonores ou de dangers pour le voisinage.- Sans recevoir de clients
Si le logement se trouve dans une ville comptant 200 000 habitants et plus, vous pouvez également travailler à domicile dans la mesure où votre contrat ne stipule pas le contraire, s’il s’agit de votre résidence principale et que l’activité est exercée uniquement par les habitants du logement.
- En recevant des clients
- Protéger son logement
Elle peut néanmoins saisir les biens utilisés dans le cadre de vos fonctions, sauf si vous avez effectué une déclaration d’insaisissabilité, ou que vous exercez en tant qu’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
- Stockage de marchandises à domicile
Domiciliation d’entreprise dans un local commercial
Si l’auto-entrepreneur n’est pas immatriculé au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (répertoire des métiers), il ne peut pas bénéficier des baux commerciaux et de leurs avantages (bail de 9 ans, plafonnement du loyer, etc.). En s’immatriculant auprès de ces entités, il peut accéder à un bail commercial. Une autre possibilité consiste à négocier l’application de ce régime particulier avec le propriétaire. En cas de refus, le propriétaire est en droit de récupérer son bien immobilier, afin de le louer à une autre entreprise par exemple.Le loyer du local et son aménagement ne peuvent pas être déduits du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur domicilié. En amont, pensez donc à vérifier si vos bénéfices seront suffisants pour subvenir aux charges et au loyer du bien.
Auto-entrepreneur installé dans un centre d’affaires
L’activité des centres d’affaires consiste à accueillir dans leurs locaux plusieurs entreprises qui peuvent y exercer leur activité et établir leur siège. Afin d’accéder à la domiciliation, l’auto-entrepreneur signe un contrat avec l’entreprise qui l’héberge.L’entreprise doit obligatoirement être inscrite au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers pour pouvoir accéder à ce type de prestation.