Taxe foncière des entreprises : que va-t-il se passer en 2017 ?

Taxe foncière des entreprises : l’inquiétude des petits commerçants

C’est au 1^er janvier 2017 qu’entrera en vigueur la réforme des bases locatives. Jusqu’à présent, le montant des différents impôts locaux pour les particuliers et entreprises était calculé selon un texte de loi datant de 1970.

Les entreprises vont donc découvrir de nouveaux montants sur leur Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et leur Cotisation foncière des entreprises (CFE).

La loi instaurant la refonte des valeurs locatives a été votée par l’Assemblée nationale en 2015, mais Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget, avait annoncé le report de son application à 2017.

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La 1^re version du texte n’enchantait pas tout le monde. Si les commerces dans les grandes surfaces en périphérie des villes devaient sortir gagnants de ce changement avec une baisse de leurs cotisations, les petites boutiques situées sur une rue commerçante de centre-ville s’inquiétaient de la réforme qui annonçait jusqu’à 100 % de hausse d’impôts. Les petits commerces, dont la trésorerie peut être moins solide que les grands groupes souvent situés dans les centres commerciaux, se sont alarmés de cette mesure. Avec de nombreux élus locaux, qui s’inquiétaient de voir disparaître un certain nombre d’enseignes dans leur centre-ville, ils ont vivement réagi à cette réforme.

Un amendement pour lisser les effets de la réforme

Le gouvernement semble avoir entendu l’inquiétude des principaux concernés puisqu’un amendement à la loi des finances rectificatives, (concernant les commerciaux, bureaux et activités non-industrielles) a été voté le 2 décembre 2015 afin de lisser les grandes disparités de cette réforme. « Pour schématiser, explique Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales au sein de l'association France Urbaine dans une interview au magazine L’Express, tous les gagnants voient diminuer leur gain par deux et tous les perdants voient leur perte diminuer par deux <'.

Dans les faits, sur 2,5 millions de locaux commerciaux, 1 250 176 seront considérés comme perdants avec une hausse de leur taxe foncière, tandis que de 1 272 822 locaux seront gagnants, avec une baisse de leurs cotisations.

La réforme décidée par le gouvernement devrait réduire leurs inquiétudes. Elle prévoit ainsi de lisser les effets de la hausse d’impôts sur 10 ans (contre 5 ans initialement prévus). De plus, les bénéfices des gagnants (principalement les grands commerces en périphérie) serviront à réduire les pertes de ceux qui ressortent perdants de la réforme (le plus souvent des petits commerces de centre-ville).

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Cet amendement s’annonce donc comme un compromis pour permettre à la transition fiscale de se faire doucement.