Entrepôts logistiques : évolution de la réglementation relative à la prévention des risques
L’arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts propose une mise à jour des règles de sécurité au sein de certains types d’entrepôts. Il concerne les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts) et de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L’arrêté intègre également des entrepôts relevant de cas particuliers et appartenant aux rubriques 1530, 1532, 2662 et 2663 de la nomenclature des installations classées.
Quels sont les principaux éléments à retenir concernant la réglementation des entrepôts ?
Matières stockées
La réglementation relative aux types d’entrepôts mentionnés précédemment est relativement stricte. L’exploitant doit tenir un registre des matières stockées, consultable à tout moment, particulièrement en cas de contrôle. Le registre doit entre autres éléments indiquer la nature des produits stockés et leur emplacement et qualifier les dangers qu’entraîne leur entreposage.
L'autorisation d'exploitation de l’installation
La délivrance d’une autorisation d'exploitation est conditionnée par la distance des parois extérieures de l'entrepôt logistique (ou des éléments de structure pour les entrepôts ouverts) par rapport aux bâtiments et zones d’habitation, aux établissements recevant du public, aux voies d’eau et aux bassins notamment situés à proximité.
On notera qu’une distance de 20 m doit être respectée entre les parois extérieures et l’enceinte du site.
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Accès des secours
Pour être en conformité avec la réglementation relative aux entrepôts, l’exploitant doit prévoir un plan des lieux présentant des indications précises concernant les risques associés à chaque zone. Des consignes d’accès doivent également être consignées.
Les deux documents doivent être annexés au plan de défense incendie et accessibles à tout moment par les secours et les services incendie.
Circulation en périphérie de l’installation
Une voie “engins” doit être prévue pour faciliter la circulation autour de l’installation. Elle doit présenter une largeur de 6 m, une hauteur libre d’au moins 4,5 m et une pente inférieure à 15 %. Elle ne doit par ailleurs pas pouvoir être obstruée en cas d’effondrement ou en présence d’eau d’extinction.
Ruine d’un élément de construction
La ruine d’un élément ne doit pas entraîner une ruine en chaîne du bâtiment. Le choix des matériaux et de leur résistance devra donc être effectué avec soin par l’exploitant.
Configuration des cellules de stockage
Ces dernières doivent être découpées en cantons de désenfumage. On retiendra que :
- La superficie maximale des cantons peut être de 1 600 m² et leur longueur maximale de 60 m. Ces limites visent à prévenir la propagation des incendies.
- La hauteur minimale attendue pour chaque écran de cantonnement est au moins de 1 mètre.
- En partie supérieure, les cantons doivent être équipés de dispositifs d'évacuation des fumées, gaz de combustions, etc.
Pour ce qui est des cellules, la surface maximale admise est de 3 000 m² lorsque les lieux ne sont pas équipés de systèmes d'extinction automatique d'incendie, ou 6 000 m² lorsqu’ils en sont dotés. La mise en place d’un système de détection automatique d'incendie, permettant le déclenchement d’une alarme, est par ailleurs demandée, tout comme l’installation de moyens de lutte contre les incendies adaptés aux produits stockés (poteaux, bouches, extincteurs, robinets incendie armés…).
Bon à savoir
- Par mesure de sécurité il est recommandé de ne pas stocker des matières chimiquement incompatibles à l’intérieur des cellules.
- Si la surface au sol de l’entrepôt logistique est supérieure à 50 000 m², l’exploitant est tenu de réaliser un plan de défense incendie.
Les issues de secours de l’entrepôt
En cas d’incident, l’évacuation du personnel doit pouvoir être rapide et fluide. Chaque issue ne doit pas être située à plus de 50 m de chaque point de l’entrepôt. La limite est réduite à 25 m lorsque l’on considère des culs-de-sac.
Pollution des eaux et qualité de l’air
La réglementation relative aux entrepôts prévoit un volet lié à la pollution des eaux. L'étanchéité des sols, ainsi que le recueil et le traitement des eaux doivent être pensés en amont par l’exploitant afin de prévenir la pollution des sols
À cela s’ajoute la problématique de la qualité de l’air, qui doit être préservée autant que possible. Sont exigés : une bonne ventilation de l’entrepôt et la mise en place d’une évacuation de ventilation suffisamment éloignée des bureaux et éventuelles habitations alentour.
Électricité et éclairage des entrepôts
L’éclairage électrique est le seul autorisé lorsque l’éclairage est artificiel. Pour prévenir les accidents, les éclairages doivent être préservés des chocs et des échauffements.
Chauffage de l’entrepôt logistique
Les systèmes de chauffage par aérothermes à gaz sont autorisés uniquement sous certaines conditions.
Par ailleurs, toute chaufferie devra être implantée dans un local dédié à l’extérieur de l’entrepôt ou isolé par une paroi spécifique et un sas.
> À lire aussi : Qu'est-ce qu'un entrepôt logistique ?
Il revient à l’exploitant de veiller au respect de la réglementation liée aux entrepôts. Il doit régulièrement vérifier le matériel de sécurité et de lutte contre les incendies et maintenir son site propre et en bon état. Pour une prévention optimale, l’information et sensibilisation des salariés ne doivent pas être oubliées.
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