03 août 2018

Sécurité au travail : les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés

Pour toute entreprise, la sécurité des salariés doit être garantie par le respect strict du Code du travail de la part de l’employeur. Quelles sont ses obligations ? Que peut-il arriver en cas de non-respect de ces règles ? Le salarié peut-il exercer un droit de retrait ?

Obligation d’assurer la sécurité des salariés : que dit la loi ?

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, tout employeur doit garantir la sécurité de ses salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer :

La prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
L’information et la formation face aux risques d’accidents par exemple ;
La mise en place de dispositifs adaptés aux risques identifiés.

Pour empêcher tous les risques d’accidents ou de maladies, l’employeur est tenu de réaliser un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette pièce est obligatoire et doit être actualisée tous les ans. Elle répertorie les risques identifiés dans chaque pôle de travail de l’entreprise, le classement de ces risques et les actions à mettre en place. Tout salarié, représentant du personnel ou bien encore l’inspecteur du travail, peut prendre connaissance du DUERP établi.

Non-respect des règles de sécurité : quels risques pour l’employeur ?

Un employeur qui ne met pas en place des actions dans le but de garantir la sécurité de ses salariés n’est pas en conformité avec la loi. Généralement sur saisine des représentants du personnel, un inspecteur du travail peut contrôler le respect de ces règles. S’il constate des manquements, il a la possibilité de :

Saisir le juge des référés s’il constate des risques sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur ;
Établir des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction ;
Prescrire toutes les mesures utiles pour la sécurité, et, notamment en cas de danger grave et imminent, prescrire l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

Si un salarié d’une entreprise a un accident du travail dû à un non-respect des obligations de l’employeur en matière de sécurité, ce dernier engage sa responsabilité civile et peut être sanctionné pénalement. Ce manquement constitue en effet une faute inexcusable. Au regard de l’article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsqu’un accident est dû à une faute inexcusable de l’employeur, la victime a droit à une indemnisation. Chaque infraction pénale de l’employeur est passible d’une amende de 3 750 € au plus.

Droit et devoir du salarié en cas non-sécurité au travail

Tout salarié doit bénéficier des informations de prévention concernant la sécurité à son poste de travail. Ces informations peuvent lui être transmises selon différents médias comme des panneaux ou de la formation. Par exemple, l’employeur peut organiser des ateliers interactifs ou faire participer ses salariés à des serious game pour leur apprendre à travailler en sécurité.

Toutefois, si un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation au travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé, il dispose d’un droit d’alerte et de retrait (conformément à l’Art. L4131-1 du Code du Travail). Ce droit s’applique aussi bien en cas de danger individuel que collectif. Un salarié doit informer immédiatement son employeur s’il utilise son droit de retrait. Dès qu’une situation dangereuse lui est signalée, l’employeur doit prendre les mesures permettant de mettre en sécurité ses salariés.

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