Les équipements sur les lieux de travail

Que dit la loi en matière d’équipements sur le lieu de travail ?

Des dispositions législatives imposent à l’employeur de prévoir certains équipements sur le lieu de travail et de respecter certaines règles.

Le respect de l’hygiène

L’employeur doit mettre à disposition de ses salariés 'les moyens d’assurer leur propreté individuelle” : vestiaires et sanitaires équipés et en nombre suffisant. Dans le cas où les salariés sont amenés à porter des tenues de travail spécifiques, des vestiaires appropriés doivent être prévus. Les tenues doivent être entreposées à l’abri de la poussière et autres salissures.

Les espaces de restauration sur les lieux de travail

La jurisprudence, par l’arrêt numéro 11-20179 de la Cour de Cassation du 31 octobre 2012 stipule que « quand au moins 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur le lieu de travail, l’employeur est tenu de mettre à leur disposition un local de restauration meublé et aménagé à cette fin. » Dans le cas où il y aurait moins de 25 salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Les autres règles à respecter

Le Code du Travail stipule également que le lieu de travail doit bénéficier d’une bonne ventilation, d’un éclairage naturel et adapté ainsi que d’une vue sur l’extérieur.

Les équipements sur les lieux de travail préconisés par l’AFNOR

Dans un soucis de privilégier le bien-être du salarié, L’AFNOR, Agence Française de Normalisation, a établi une liste de recommandations mentionnant les éventuels équipements à prévoir sur un lieu de travail.

Les équipements liés au confort des salariés

Les lieux doivent être suffisamment équipés afin d’éviter aux salariés l’inconfort, le stress ou la fatigue physique et psychologique.

Ainsi, il est recommandé aux entreprises de prêter attention à ces préconisations et de proposer à leur personnel des aménagements minimisant ces risques.
Cela peut se concrétiser notamment par :
- la mise en place de salles de détente ;
- une bonne organisation du poste de travail ;
- la mise à disposition, dans certains cas, de services aux salariés.

Les surfaces règlementaires

Des surfaces minimales de travail ont été définies afin d’assurer la sécurité, le bien-être et la santé des salariés.
Les surfaces minimales recommandées par poste de travail sont de :
- 10 mètres carré pour une personne ;
- 12 mètres carré pour deux personnes ;
- 21 mètres carré pour trois personnes ;
- 32 mètres carré pour quatre personnes ;
- 45 mètres carré pour cinq personnes ;
- 10 mètres carrés supplémentaire par personne au-delà de six.

Un poste de travail doit mesurer 1,20 de long sur 80 cm de profondeur afin notamment d’éviter une fatigue visuelle.

Enfin, l’aménagement du poste de travail doit permettre le passage d’au moins une personne et le croisement de deux personnes.

Le non-respect par l’employeur de ces normes établies par l’AFNOR peut entraîner d’éventuelles poursuites devant les juridictions civiles.

À noter : certains employeurs n’hésitent pas à procéder à un audit du bien-être afin de s’assurer du confort physique et psychologique de leurs salariés.