Immatriculation de l’entreprise : vers quel organisme se tourner ?

Pour l’immatriculation des entreprises : un interlocuteur, le CFE

Le CFE, Centre de formalités des entreprises, constitue l’organisme le plus important lors de la création de l’entreprise et tout particulièrement dans le cadre de son immatriculation. Il joue le rôle d’intermédiaire entre les entreprises et l’administration.

En pratique, c’est le CFE qui recueille les dossiers de création d’entreprise, intégrant la déclaration d’existence de l’entreprise et tous les renseignements relatifs à son activité.

Après dépôt du dossier complet, le CFE remet à l’entreprise un récépissé de dépôt de création d'entreprise (RDDCE) valable un mois. Ce dernier permettra à l’entreprise de poursuivre les démarches nécessaires à l’établissement de son activité.

Le CFE transmet par la suite les informations reçues sur l’entreprise à des organismes officiels comme les caisses de retraites, les services des impôts, la sécurité sociale, etc.

L’entreprise se voit par ailleurs attribuer un numéro Siret, un code d’activité APE et un numéro de TVA intracommunautaire en plus d’être inscrite au répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).

Le saviez-vous ?
La demande d’immatriculation peut se faire sur place dans le CFE dont l’entreprise dépend mais aussi en ligne, via le site Guichet entreprise.

Elle doit également être déposée dans les 15 premiers jours d’activité.

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CCI, tribunal de commerce : les différents visages du CFE

Le CFE est un organisme que l’on peut retrouver au sein de différents types de structure. Le type de CFE auquel s’adresser diffère en fonction du type d’entreprise concernée.

La CCI, Chambre de commerce et d’industrie

L’immatriculation auprès des chambres de commerce et d’industrie concerne les entreprises commerciales, sauf en cas d’inscription obligatoire au répertoire des métiers.

À noter que les CCI jouent un autre rôle en dehors de l’aide à l’immatriculation des entreprises. Elles les accompagnent tout au long de leur vie, notamment lorsque l’entreprise n’en est encore qu’au stade de projet, en étant source d’informations et de conseils. Formalités, statuts, stratégie à adopter, réglementation, obtention d’aides financières : elle est compétente sur de nombreux aspects. L’information peut se faire lors de réunions, mais aussi par le biais de rencontres privilégiées avec des experts qui vous aideront à donner vie à votre projet.

La CCI est aussi l’interface entre les entreprises et les pouvoirs publics.

Greffe du tribunal de Commerce

Le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance statuant commercialement dans certains cas) s’occupe de l’immatriculation des entreprises de types : sociétés civiles ou non commerciales, établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), groupements d'intérêt économique (GIE) ou groupements européens d'intérêt économique (GEIE). Il s’occupe également des agents commerciaux.

L’Urssaf

L’Urssaf, Union pour le recouvrement de sécurité sociale et des allocations familiales prend en charge l’immatriculation d’activités de natures variées. Doivent s’adresser à elle :

• Les professions libérales ;
• Les entreprises employant du personnel mais n’étant pas immatriculées comme les administrations, les collectivités locales, les syndicats, les comités d'entreprise ;
• Les artistes auteurs exerçant une activité de création de manière indépendante ;
• Les vendeurs à domicile exerçant une activité de façon indépendante et inscrits au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux ;
• Les taxis-locataires, considérés comme assimilé salarié.

À noter que les entreprises concernées par une immatriculation à l’Ursaff peuvent aussi s’adresser à la caisse générale de Sécurité sociale.

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Les CMA et le centre d’impôt

Les CMA, Chambres des métiers et de l’artisanat, traitent les dossiers des entreprises artisanales ou des entreprises commerciales devant s'inscrire au répertoire des métiers.

Pour ce qui est de l’immatriculation auprès d’un centre d’impôt, elle concerne les entreprises ou organismes ne relevant pas d'un autre CFE et n'ayant pas d'obligations autres que statistiques et fiscales.

Pour identifier le CFE auquel s’adresser pour l’immatriculation de son entreprise, il convient de se référer à l’adresse du siège ou du principal établissement à proximité. L’Insee propose une liste des Centres de Formalités des Entreprises qui vous aidera à déterminer le bon interlocuteur.


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