Extrait Kbis : à quoi sert ce document ? Comment l'obtenir ?

Souvent demandé lors d’une candidature à un appel d’offres, par exemple, l’extrait Kbis est un document officiel représentant la « carte d’identité » d’une entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Quelles informations trouve-t-on dans ce document ? À quoi sert-il ? Quelles démarches effectuer pour l’obtenir ?

Pourquoi demander un extrait Kbis ? 

Vous souhaitez acheter du matériel professionnel mais votre distributeur vous demande ce document ? Considéré comme la « carte d’identité » d’une entreprise, ce document officiel est effectivement indispensable pour réaliser certaines démarches.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Il s’agit d’un document présentant toutes les informations principales d’une entreprise. Il est délivré par le greffier du Tribunal de commerce chargé de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés. Sa rédaction doit passer en amont par un contrôle des déclarations faites auprès du greffier. Les vérifications effectuées et l’extrait rédigé, le document atteste alors de l’existence juridique et de la légalité de l’entreprise.

Que contient ce document ? 

L’extrait Kbis comporte un nombre important d’informations concernant l’entreprise. Ces renseignements constituent donc son identité. Outre la dénomination sociale et le numéro d’identification, ce document contient également :

  • L’adresse du siège social ;
  • La forme juridique de l’entreprise ;
  • Le montant de son capital ;
  • Les noms et adresses des dirigeants ;
  • L’existence d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;
  • Le nom de domaine du site internet s’il a été déclaré ;
  • Le nom du greffier du tribunal qui a enregistré l’entreprise.

Dans quelles situations ce document est-il demandé ? 

Enregistrer sa société à la poste, ouvrir un compte professionnel auprès d’une banque, acheter du matériel à un distributeur : ces situations sont généralement celles nécessitant la présentation d’un extrait Kbis. Il peut également être utilisé lors d’un litige. Dans tous les cas, les extraits donnés doivent dater de moins de 3 mois pour être acceptés.

> À lire aussi : Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une entreprise ?

Comment obtenir un extrait Kbis ? 

Un extrait Kbis s’obtient en faisant la demande via le site www.infogreffe.fr. Une fois sur le site, il faut :

  • Rechercher l’entreprise par son nom ;
  • Consulter la fiche ;
  • Cliquer sur l’onglet « Extrait Kbis » ;
  • Choisir le mode de réception (e-mail ou voie postale).

Attention : obtenir un extrait Kbis n’est pas gratuit. Renseignez-vous directement sur le site d’Infogreffe : les prix varient en fonction du mode de réception sélectionné.

Quelques informations à propos de ce document :

  • Obtenir un extrait Kbis peut être effectué par tout le monde car il s’agit d’un document public ;
  • La validité d’un extrait est de 3 mois ;
  • Tout autoentrepreneur commerçant ou exerçant une activité artisanale peut obtenir un Kbis (immatriculation obligatoire depuis la loi Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014).

 


 

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