Syndic de copropriété d’un immeuble tertiaire : rôle et obligations

Le syndic de copropriété joue un rôle de gestionnaire et de médiateur au sein de la copropriété. Chaque copropriété doit obligatoirement en être pourvue.
Cette fonction est encadrée par la Loi Hoquet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières, la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété ainsi que par la loi Alur du 24 mars 2014 qui a notamment instauré un contrat-type de syndic.

Le rôle du syndic de copropriété

Le rôle du syndic de copropriété consiste principalement à s’acquitter des tâches liées à la gestion courante de la copropriété.

Il doit ainsi :
  • faire appliquer le règlement de copropriété et le tenir à jour ;
  • établir une fiche d’information sur la copropriété et la tenir à jour ;
  • entretenir l’immeuble, notamment les parties communes, et négocier les contrats d’entretien auprès de prestataires de services ;
  • s’occuper de la répartition des charges ;
  • collecter les charges auprès de chaque copropriétaire et s’acquitter des procédures de recouvrement en cas de défaut de paiement ;
  • établir le budget prévisionnel ;
  • mettre en œuvre les travaux qui ont été votés lors des assemblées générales et s’occuper de leur suivi ;
  • informer les entreprises de l’immeuble des actions en cours ;
  • représenter le syndicat en justice ;
  • gérer les urgences lorsqu’elles se présentent.

Le syndic de copropriété est tenu de faire un compte-rendu régulier de son activité, notamment en instaurant une réunion annuelle rassemblant tous les occupants de l’immeuble ou leurs représentants.

Le syndic doit conserver une trace des actions menées. Il gère ainsi l’archivage des documents de la copropriété, des procès verbaux de chaque réunion de copropriété.

> À lire aussi : Les charges locatives : liste, montant et paiement 

Les obligations du syndic de copropriété d’un immeuble tertiaire

Pour exercer sa fonction, le syndic doit obligatoirement :
  • posséder une carte professionnelle de gestion immobilière en règle ;
  • souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
  • ouvrir un compte uniquement destiné à gérer les fonds de la copropriété ;
  • souscrire une garantie financière suffisante qui servira au remboursement des fonds à la copropriété en cas d’éventuelle faillite.

À noter qu’un syndic non professionnel (bénévole, coopérative), n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle ou de présenter une garantie financière. Cependant, cette dernière est fortement recommandée car la responsabilité d’un syndic non professionnel peut aussi être engagée en cas de problème.

Le choix du syndic de copropriété

Pour se décharger de la gestion au quotidien et se consacrer pleinement à leur propre activité, les copropriétaires d’un immeuble tertiaire font généralement le choix de recourir aux services d’un syndic professionnel, plutôt que de faire appel à des copropriétaires bénévoles ou à une coopérative.

Le choix du syndic de copropriété doit faire l’objet d’un vote à la majorité absolue. Le mandat court sur 3 ans maximum, à l’issue desquels la copropriété a la possibilité de réélire le même prestataire ou d’en changer. Il est possible de mettre en concurrence plusieurs professionnels avant de faire un choix définitif. Les frais de gestion courante (réunion annuelle, tenue des comptes, archivages de documents, etc.), les coûts liés à des prestations particulières (sinistres, litiges, réunions extraordinaires, visites supplémentaires de la copropriété, etc.) doivent être analysés avec soin.


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