- Un supplément de loyer
- Une indemnité correspondant à la « contrepartie pécuniaire d’éléments de natures diverses, notamment d’avantages commerciaux sans rapport avec le loyer ».
- Une indemnité correspondant à une contrepartie pécuniaire de la dépréciation de la valeur vénale des locaux occupés et de la propriété commerciale acquise par le preneur. Dans ce cas, si le propriétaire souhaite reprendre ses locaux, il devra verser une indemnité d’éviction au locataire des lieux.
Pas-de-porte : les conséquences fiscales
Les conséquences fiscales découlant des modalités choisies, celles-ci doivent être clairement stipulées dans le contrat de bail.- Le montant du pas-de-porte est considéré comme un supplément de loyer
Si le loyer du bail est assujetti à la TVA, le pas-de-porte l’est également.
Le preneur quant à lui, peut déduire des résultats de l’entreprise la valeur du pas-de-porte en pourcentage de la durée du contrat, soit 1/9 par an.
- Le pas-de-porte est considéré comme une indemnité
Le locataire doit dans ce cas immobiliser à l’actif incorporel non amortissable de son bilan, la valeur du pas-de-porte.
Attention, il ne faut pas confondre le pas-de-porte et le droit au bail. Ces 2 redevances versées dans le cadre de la signature d’un bail commercial sont juridiquement distinctes et n’impliquent pas les mêmes conséquences fiscales.
