Maintenance des ascenseurs et des monte-charges : un entretien réglementé
Les ascenseurs sont considérés comme des équipements de confort indispensables, notamment dans les immeubles de plus de 3 étages. Afin de prévenir les dysfonctionnements et les risques d’accident, la réglementation en vigueur depuis 2010 exige une maintenance régulière des ascenseurs et monte-charges.
Point sur cette obligation qui diffère selon les types d’établissements.
Point sur cette obligation qui diffère selon les types d’établissements.
Loi SAE : une maintenance pour tous les ascenseurs existants
La loi SAE, Sécurité des ascenseurs existants, dite loi de Robien, identifie 17 risques potentiels liés à leur utilisation et prévoit certaines dispositions.Pour tous les ascenseurs existants, la loi SAE impose que le(s) propriétaire(s) mette(ent) en conformité les installations selon un échéancier prédéfini, débutant le 3 juillet 2013 et expirant le 30 juillet 2018.
La réglementation exige également une maintenance des ascenseurs et monte-charges régulière, notamment un contrôle technique quinquennal.
Établissements soumis au Code du travail : une maintenance particulière
Le décret 2008-1325 du 15 décembre 2008, entré en vigueur en décembre 2010, définit la vérification et l’entretien des ascenseurs et monte-charges.Si un établissement est soumis au Code du travail, il est dans l’obligation d’effectuer des contrôles de conservation et des essais de fonctionnement ; un employeur doit faire vérifier annuellement le bon fonctionnement de ses ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes.
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Maintenance des ascenseurs et monte-charge dans les ERP
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation spécifique. Elle impose à l’exploitant de vérifier tous les 5 ans l’état des ascenseurs par rapport aux risques d’incendie.À lire aussi : Qu’est-ce qu’un établissement ERP ?
Vérification des installations dans les immeubles de grande hauteur
Les immeubles de grande hauteur font l’objet d’une règlementation de sécurité particulière contre les risques d’incendie et de panique. Dans ce cadre, la loi impose que les ascenseurs présents dans ce type de bâtiments soient vérifiés semestriellement s’ils disposent d’un « appel prioritaire pompier », le cas échéant tous les ans.La France compte plus de 500 000 ascenseurs. Même si les risques d’accident restent minimes (chutes, enfermements, etc.), ils restent bien réels. Assurer leur maintenance fait partie des règles de sécurité essentielles à respecter dans les locaux professionnels.
