Le crédit-bail pour financer ses locaux : modalités et avantages
Le crédit-bail immobilier, aussi appelé leasing, est une solution de financement facilitant l’acquisition de locaux professionnels par une entreprise. Le point sur ce dispositif parfois méconnu.
Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est un dispositif permettant aux entreprises de louer des locaux à usage professionnel (commerce, industrie, bureau) auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit pendant un temps déterminé, généralement entre 7 et 15 ans.À l’issue du contrat, l’entreprise bénéficie d’une option d’achat sur le bien occupé durant plusieurs années. Le prix d’achat du bien (valeur résiduelle) est défini au préalable et prend en compte les loyers versés au fil des années. L’entreprise peut également continuer à louer les locaux, les restituer ou les céder.
En pratique, le financement par crédit-bail d’un bien immobilier signifie qu’un organisme financier (banque ou organisme de crédit) est propriétaire des locaux. Avant toute mise en place du crédit-bail, l’établissement analyse systématiquement la situation financière des entreprises afin de s’assurer de la viabilité du projet.
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Le financement par crédit-bail d’un bien immobilier : les modalités
Le crédit-bail immobilier est encadré par de nombreuses règles et modalités, concernant les crédits-bailleurs comme les entreprises.Typologies des transactions possibles
Le crédit-bail immobilier offre différentes alternatives. L’établissement financier peut louer un immeuble ou des locaux déjà existants à une entreprise, mais le contrat peut aussi porter sur des locaux à construire. Le crédit-bailleur peut ainsi financer l’achat du terrain visé par l’entreprise et la construction des locaux, puis les louer à l’entreprise.Le crédit-bailleur a également la possibilité de vendre un terrain qui lui appartient à une entreprise, afin qu’elle puisse s’y établir.
Quels profils pour les entreprises ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises, dans la mesure où ces dernières sont :- soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou aux bénéfices non commerciaux ;
- imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles.
Le contrat
Le contrat régissant le crédit-bail immobilier doit prévoir toutes les clauses nécessaires au bon déroulement du projet. Cela comprend :- la durée précise du contrat, sa date de fin et les éventuelles dates de sorties anticipées possibles ;
- le montant du loyer et ses modalités d’évolution (restera-t-il le même ? Sera-t-il dégressif ou progressif ? Qu’en sera-t-il de son indexation ?)
- les échéances de paiement du loyer qui peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles, versées d’avance ou à terme échu ;
- le paiement des charges (qui s’acquitte du coût de l’assurance, de l’entretien ou du paiement des impôts relatifs au bien considéré ?) ;
- les conditions et les modalités de résiliation du contrat ;
- le prix de rachat des locaux au terme du contrat (un euro symbolique ou une somme réduite basée sur les sommes versées par l’entreprise contractante).
Les avantages du financement par crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier offre une multitude d’avantages aux entreprises :- ne nécessitant pas d’apport, il facilite le développement des entreprises, notamment celles accédant difficilement aux modes de financement traditionnels, comme le crédit classique ;
- il permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement de qualité assuré par des experts pendant toute la durée du contrat. Assistance administrative, respect du cadre juridique et réglementaire, aspects financiers : les entreprises sont encadrées tout au long de leur projet ;
- les crédits-preneurs jouissent pleinement de leurs fonds propres et sont libres de les utiliser pour répondre aux besoins de l’entreprise (ressources humaines, matérielles, logicielles…) ;
- le crédit-bail est compatible avec certaines aides locales dédiées à l’immobilier ;
- des sorties de contrat anticipées peuvent être prévues ;
- les loyers versés au titre du crédit-bail sont déductibles des charges d’exploitation de l’entreprise.
