May 15, 2015

Immeubles de grande hauteur : la réglementation IGH

De par leurs dimensions imposantes, les immeubles de grande hauteur (IGH) sont soumis à des règles particulières en matière de sécurité, mais aussi de construction et d’occupation. Quels sont les points à retenir de la réglementation IGH ? Quelles précautions prendre avant d’y domicilier son entreprise ?

Rappel : qu’est-ce qu’un immeuble de grande hauteur ?

Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, un immeuble de grande hauteur, abrégé en « IGH », est un corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier étage se situe à plus de 28 mètres du sol utilisable par les engins de secours pour les immeubles publics et professionnels, et à plus de 50 m pour les immeubles résidentiels.

Ces immeubles de grande hauteur sont classés en fonction de leur usage :

GHA pour les habitations ;
GHO pour les hôtels ;
GHR pour les établissements scolaires ;
GHS pour les immeubles destinés aux dépôts d’archives ;
GHU pour les établissements liés aux métiers de la santé ;
GHW1 pour les bureaux dont la hauteur se situe entre 28 et 50 m ;
GHW2 pour les bureaux dont la hauteur est supérieure à 50 m ;
GHX pour les bâtiments mixtes ;
GHTC pour les tours de contrôle.

Quel que soit l’usage auquel il est destiné, l’implantation du bâtiment doit permettre un accès rapide aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. La construction doit également disposer de suffisamment de dispositifs permettant de lutter contre les risques d’incendie (extincteurs, détecteurs de fumée, alarmes, issues de secours...). La réglementation IGH impose par ailleurs des dispositions particulières selon la classe de l’immeuble.

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La réglementation IGH : construction et occupation

Pour garantir la sécurité des locaux et de ses occupants, la réglementation IGH fixe un certain nombre de normes à respecter pour les constructions de grande hauteur, concernant leur construction, leurs équipements et leur occupation.

En vertu de l’article R.122-8 du CCH, l’occupation moyenne doit être d’une personne pour 10 m² de surface au sol. Le règlement de sécurité peut toutefois autoriser des installations avec une densité humaine supérieure, à condition que toutes les conditions de sécurité soient réunies.

En matière de construction, chaque niveau doit être recoupé en plusieurs volumes, dont la surface est inférieure ou égale à celle du niveau. Ces différents volumes sont séparés par des éléments coupe-feu de degré 1h et des blocs-portes pare-flammes de degré 30 mn, équipés de ferme-porte. Par ailleurs, la distance mesurée entre tout poste de travail et le dispositif d’évacuation le plus proche doit être au maximum de 35m pour tout immeuble de grande hauteur.

Un service de sécurité doit obligatoirement être présent en permanence dans les locaux :

pour un GHW1 de moins de 750 m², deux agents de sécurité dont un chef d’équipe suffisent ;
pour un GHW1 de plus de 750 m² ou un GHW2, trois agents de sécurité dont un chef d’équipe sont nécessaires.

Un service local de sécurité doit aussi être constitué pour chaque compartiment de l’immeuble. Il s’agit du personnel de l’entreprise : leur nombre est défini au prorata de l’effectif de la société. Il faut compter un agent pour 25 salariés. Ce service local a pour missions de déclencher l’alarme et l’alerte en cas de danger, d’organiser l’évacuation du compartiment ou encore de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.

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