Défibrillateur cardiaque en entreprise : est-ce obligatoire ?

120 000 infarctus du myocarde sont comptabilisés chaque année en France, soit plus de 320 cas par jour. Depuis le décret du 4 mai 2007 autorisant toute personne à utiliser un défibrillateur externe automatique, de nombreux lieux publics et privés se sont équipés de ces appareils. Dans le cadre de la prévention des maladies cardio-vasculaires, la réglementation en vigueur oblige-t-elle les entreprises à se doter d’un défibrillateur cardiaque ?

S’équiper d’un défibrillateur : une obligation implicite

Selon la législation, tout employeur est garant de la sécurité et de la santé de ses équipes.

Que dit la loi ?

Le défibrillateur cardiaque n’est pas obligatoire en entreprise ; la réglementation n’impose pas de disposer d’un tel appareil. Comme mentionné ci-dessus, seul le décret du 4 mai 2007, pose les contours légaux de l’utilisation d’un défibrillateur automatique en autorisant son usage par toute personne, qu’elle soit un professionnel de santé ou non.

La responsabilité de l’employeur

En tant que responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés, l’employeur doit notamment déterminer les risques professionnels auxquels ils sont exposés et mettre en place les moyens de prévention adéquats.

Dans le cadre de la prévention santé, le chef d’entreprise doit mettre à disposition de ses salariés un nécessaire médical adapté aux risques préalablement définis, et les former aux gestes de premiers secours. Afin de savoir s’il est indispensable ou non qu’il équipe son entreprise d’un défibrillateur cardiaque, il doit dans un premier temps, déterminer avec l’aide de la médecine du travail, les facteurs de risques les plus courants :
  • présence de nombreux salariés sur le même site ;
  • présence de personnes fragiles ;
  • présence de nombreuses personnes âgées de plus de 50 ans ;
  • distance entre l’entreprise et les centres de secours ;
  • activités impliquant des efforts physiques comme par exemple la manutention ou la chaleur des locaux ;
  • risques spécifiques à l’activité de l’entreprise.
  Selon la portée de ces facteurs sur l’entreprise, le dirigeant devra, en connaissance de cause, choisir d’installer ou non un défibrillateur cardiaque.

Utiliser un défibrillateur en entreprise

Même si la législation ne prévoit aucune obligation particulière en matière d’utilisation d’un défibrillateur, elle impose toutefois à l’employeur de respecter la signalétique de sécurité et énonce quelques recommandations.

Des salariés initiés

La seule mise en place d’un défibrillateur ne suffit pas à savoir l’utiliser et à réanimer une personne victime d’un arrêt cardiaque ; il faut connaître les premiers gestes de réanimation cardio-pulmonaires.

Le Code du travail stipule par ailleurs, qu’au sein d’une entreprise, certains salariés doivent être formés au secourisme afin de pouvoir réagir en situation d’urgence, et qu’au minima, dans le cadre de la formation continue, tous les salariés soient initiés à l’utilisation d’un défibrillateur cardiaque.

Signalisation, emplacement et entretien d’un défibrillateur

L’entreprise se doit uniquement d’installer le défibrillateur dans un lieu facile d’accès pour les secouristes. Comme toute signalétique de secours, celle correspondant au défibrillateur doit être visible, compréhensible et indiquer clairement l’emplacement de l’appareil.

Afin de s’assurer du bon fonctionnement du défibrillateur, l’employeur doit prévoir un entretien régulier et approprié, préconisé par le fabricant.

Le défibrillateur cardiaque n’est certes pas obligatoire dans les entreprises, mais selon les personnes concernées, les risques encourus et les facteurs aggravants, il peut être un appareil précieux qui, bien utilisé, peut sauver des vies.

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