Taxe foncière des entrepôts : comment est-elle fixée ?
La France se place comme l’un des pays possédant le parc d’entrepôts le plus conséquent d’Europe. Selon le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS), l’hexagone comptait 4432 entrepôts de plus de 5 000 m² en activité en 2015. Cela représente une surface de stockage de près de 80 millions de mètres carrés.
Évidemment, tous ces bâtiments sont soumis à une taxe foncière dont le calcul est conditionné par de nombreux critères, enclins à évoluer. Comment cette taxe foncière des entrepôts est-elle fixée ? Voici quelques éléments de réponse.
La classification de l’entrepôt
Entrepôt industriel ou activité commerciale... Selon l’activité du local, le montant à régler ne sera pas le même.
Trois classes d’entrepôts
En 2003, l’Observatoire Régional de l’Immobilier d’Entreprise (ORIE) a établi un système de classification des entrepôts, la grille Celog, les répartissant en trois catégories :
- Entrepôt de classe A : plus de 9,3 m de hauteur, résistance au sol supérieure à 5 t/m², aire de manœuvre d’une profondeur supérieure à 35 m, présence d’un quai pour 1 000 m², chauffé, muni d’un système d’extinction ;
- Entrepôt de classe B : plus de 7,5 m de hauteur, résistance au sol supérieure à 3,5 t/m², aire de manœuvre d’une profondeur supérieure à 32 m, présence d’un quai pour 1 500 m², muni d’un système d’extinction ;
- Entrepôt de classe C : tous les entrepôts qui ne sont pas compris dans les deux premières catégories.
Les critères changent
Les entrepôts de classe A étant estimés à environ 18 millions de mètres carrés en France, il fallait affiner cette classification. Afilog, association professionnelle regroupant l'ensemble des acteurs de la logistique, a ainsi conçu une nouvelle grille, baptisée TLOG. La classification finale évolue désormais entre AAA pour les meilleurs et jusqu’à CCC. TLOG se base sur trois critères :- Les prestations techniques afin de marquer des différences de qualité entre les entrepôts: labellisé développement durable, extension possible, etc. ;
- Les prestations techniques afin de marquer des différences de qualité entre les entrepôts: labellisé développement durable, extension possible, etc. ;
- L’occupation : durée du bail, durée d’engagement restante, présence d’un locataire, etc.
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La commune où se situe l’entrepôt
La taxe foncière des entrepôts est fixée par rapport à la valeur locative cadastrale du bien sur laquelle est appliqué un taux d’imposition décidé par les collectivités locales. En clair, ce sont donc les communes qui décident du montant de la taxe foncière. Et cela peut donc avoir son importance au moment d’implanter son entrepôt. Il est donc conseillé de se renseigner au préalable.
La surface pondérée de l’entrepôt
La taxe foncière des entrepôts est fixée également selon la surface pondérée. Un local majoritairement occupé par des bureaux et avec un espace de stockage minoritaire n’aura pas la même surface pondérée qu’un local où l’espace de stockage occupe principalement le bâtiment, et où les bureaux sont minoritaires. Par extension, le montant de la taxe foncière dépendra de la composition de l’entrepôt.
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