Temps de pause au travail : durée légale et obligations de l’employeur

Les pauses au travail : que dit la loi ?

Selon l’article L.3121-33 du Code du travail, l’attribution d’une pause de 20 minutes minimum est obligatoire pour tout salarié ayant effectué six heures de travail, de manière ininterrompue ou non.

Dans les faits, la pause pouvant être prise avant d’avoir effectué six heures de travail, il est fréquent (et tout à fait autorisé) que ce temps de pause légal au travail s’imbrique dans la pause déjeuner. Le temps dédié au repas, souvent encadré par des dispositions conventionnelles propres à chaque entreprise, s’étend quant à lui sur une durée allant de 30 minutes à deux heures.

Cependant, ces 20 minutes minimales de pause peuvent être revues à la hausse dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif propre à une entreprise. En revanche, il est formellement interdit de raccourcir ce temps de pause légal au travail ou de fractionner ces 20 minutes.
Concrètement, un employeur n’a pas le droit d’octroyer à un salarié 10 minutes de pause toutes les 3h, en le privant de ses 20 minutes de pause légale si celui-ci travaille plus de 6h. À l’inverse, toujours selon la loi, un employé ne peut pas exiger une pause au bout de 5h30 de travail consécutives, les six heures n’ayant pas été atteintes.

Concernant les conditions de ces coupures, l’employeur peut tout à fait imposer à ses salariés de les prendre sur leur lieu de travail. Si le salarié porte une tenue spécifique dans le cadre de son emploi, le temps consacré à l’habillage et au déshabillage n’est pas intégré à la durée des pauses au travail.

Selon la loi, les temps de pauses sont considérés comme des arrêts de travail de courtes durées. Par conséquent, les pauses au travail ne sont pas rémunérées, sauf si la convention collective le prévoit. Par définition, le salarié doit pouvoir vaquer à ses occupations lors de ces courts arrêts de travail, sur son lieu de travail ou ailleurs. S’il est obligé de rester à la disposition de l’employeur, ou si la reprise de l’activité se fait avant la fin du temps de pause légal au travail, ce temps est considéré comme du travail effectif et fait l’objet d’une contrepartie au bénéfice du salarié.

Durée des pauses au travail : les cas particuliers

La durée des pauses au travail n’est pas la même selon l’âge et les risques auxquels le salarié est exposé. Toutefois, si elles peuvent être plus fréquentes ou plus longues, la règle reste la même : mieux vaut ne pas en abuser !

Des pauses qui varient selon l’âge et la fonction

Le temps de pause légal au travail est plus élevé pour les salariés mineurs. La durée de la coupure passe en effet à 30 minutes dès que le temps de travail atteint 4h30. Cette pause est obligatoire, même si le temps de travail total est de 5 heures.

Des dispositions existent aussi pour les salariés qui travaillent sur un ordinateur, afin de prévenir les risques du travail au bureau et la fatigue oculaire. Si une pause de cinq minutes est recommandée toutes les deux heures, la fréquence et la durée des pauses sont déterminées par chaque entreprise, en fonction de l’organisation et des caractéristiques des tâches effectuées.
Pour les salariés officiant dans un centre d’appel, la durée des pauses au travail est de 10 minutes toutes les deux heures, ou de 15 minutes toutes les 3 heures selon les établissements.

La pause au travail, facteur de litige

La fréquence et le temps de pause légal au travail constituent souvent un facteur de litige entre l’employeur et ses salariés. Selon la loi, l’employeur doit veiller au respect de l’application des termes du droit du travail et c’est donc à lui d’octroyer à ses salariés leur pause quotidienne.

En cas de litige ou de contestation, c’est aussi le rôle de l’employeur de démontrer que les pauses au travail ont été attribuées et que leur durée a été respectée, en mettant en place un système de badge ou de pointage par exemple.

Si l’employeur a des obligations concernant les pauses, il a aussi des droits. S’il remarque un abus concernant la durée des pauses au travail ou leur fréquence, il est en droit de sanctionner les employés concernés.
Concrètement, des pauses cigarettes ou des pauses café à répétition, des appels privés qui s’éternisent trop fréquemment exposent un salarié à des sanctions allant du simple blâme ou avertissement à la mise à pied disciplinaire, voire au licenciement pour faute.

Les pauses au travail, si elles constituent un droit du salarié et contribuent au bien-être en entreprise, doivent donc être utilisées avec modération…