Installer son entreprise en zone franche urbaine : quels avantages ?

Qu’est-ce qu’une zone franche urbaine ?

Une zone franche urbaine est une zone urbaine « défavorisée » d’un point de vue économique et social. Une zone franche se définit généralement par plusieurs critères. Il s’agit notamment :
• du taux de chômage de la ville et notamment celui de la population des 18-25 ans ;
• du nombre d’habitants : une zone franche urbaine doit au moins en compter 10 000 ;
• le taux de personnes sorties sans diplôme du circuit scolaire ;
• le potentiel fiscal par habitant.

Les zones franches urbaines ont la particularité d’offrir des conditions fiscales très favorables aux entreprises souhaitant y établir leur activité et contribuer au développement de l’emploi.

À noter : Il est possible de connaître l’emplacement des zones franches d’une ville en effectuant une demande d’information auprès de la mairie, d’un centre d’impôt ou de la direction régionale du travail. Il est également possible de trouver des informations en ligne.

Les avantages financiers et fiscaux de la zone franche urbaine

Établir l’activité de son entreprise au sein d’une zone franche urbaine a de nombreux avantages fiscaux.

Une entreprise peut notamment prétendre à :
• une exonération d’impôts sur les bénéfices ;
• une exonération des charges sociales patronales ;
• une exonération de la taxe professionnelle ;
• une exonération de la taxe foncière ;
• une exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE) ;
• des cotisations personnelles pour les artisans ou commerçants.

    > À lire aussi : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE : définition, calcul, paiement

Zoom sur l’exonération d’impôts sur les bénéfices

Cela correspond à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. L’exonération d’impôts sur les bénéfices s’étend sur plusieurs années.

Une entreprise installée en zone franche peut ainsi être exonérée à hauteur de :
o 100 % d’exonération durant les 5 premières années ;
o 60 % les 5 années suivantes ;
o 40 % durant 2 ans ;
o 20 % durant deux ans.

L’exonération est plafonnée à 100 000 euros sur une période de 12 mois. Elle peut être majorée de 5 000 euros pour chaque salarié embauché au moins 6 mois.

Zoom sur l’exonération des charges sociales patronales

Elle concerne les rémunérations mensuelles des salariés inférieures à 1,4 fois le SMIC. L’exonération des charges patronales dépend du nombre d’employés. Les entreprises de moins de 5 salariés sont exemptées à hauteur de :
o 100 % durant 5 ans ;
o 60 % entre la 6ème et la 10ème année ;
o 40 % entre la 11ème et la 12ème année ;
o 20 % entre la 13ème et la 14ème année.

Les entreprises comptant plus de 5 salariés sont uniquement exonérées pendant 9 ans.
Elles bénéficient de :
o 100% d’exemption durant 5 ans ;
o 60 % durant 1 an ;
o 40 % durant 1 an ;
o 20 % durant 1 an.

L’exonération des charges patronales est plafonnée à 200 000 euros sur une période de 36 mois. En tout, une entreprise peut donc bénéficier d’avantages fiscaux durant une période maximale de 14 ans. Cela peut aider l’entreprise à stabiliser son activité et à se développer plus facilement.

À noter : Si une entreprise change de zone franche urbaine, les avantages fiscaux sont reportés dans la nouvelle zone franche et ne recommenceront pas à zéro.

Les conditions à remplir pour l’entreprise

Les entreprises qui souhaitent bénéficier des avantages des zones franches urbaines doivent respecter un certain nombre de règles que cela soit en termes d’activité ou d’un point de vue administratif et fiscal :
• l’entreprise doit être de petite ou de moyenne taille et exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Les entreprises évoluant dans des secteurs comme la construction automobile, la construction navale, la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, la sidérurgie ou le transport routier de marchandises sont exclues du dispositif. Il est possible de se renseigner auprès de l’administration fiscale afin de vérifier son éligibilité aux avantages fiscaux des zones franches urbaines ;
• l’activité doit être établie entre l 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014 ;
• l’entreprise doit justifier d’une implantation matérielle dans la ZFU ;
• l’entreprise doit compter moins de 50 salariés ;
• un tiers des salariés doivent être issus de la zone franche urbaine ;
• le chiffre d’affaire ou le bilan doit être inférieur à 10 millions d’euros et moins de 15% de ce chiffre d’affaires doit être réalisé grâces à l’exportation.