Crédit-bail mobilier, crédit bail immobilier : comment faire la différence ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, peuvent souscrire, sous certaines conditions d’acceptation, un contrat de crédit-bail auprès d’une société spécialisée dans ce type de financement.
Par ce contrat, le crédit-bailleur finance un bien pour le compte du crédit-preneur, en contrepartie du versement d’un loyer. Ce moyen de financement s’applique à la fois sur les biens mobiliers (véhicules, matériel, etc.) et immobiliers (locaux).

Le crédit bail mobilier

Ce contrat, également appelé « leasing », permet à une entreprise d’acquérir des équipements sans faire appel à un emprunt bancaire. Dans ce cas, la société de crédit-bail achète directement le matériel auprès du fournisseur et le loue à l’entreprise durant une durée déterminée préalablement définie dans le contrat.

Les équipements pouvant être financés par le crédit-bail mobilier

Le contrat de crédit-bail mobilier porte exclusivement sur du matériel neuf et directement affecté à l’activité de l’entreprise. Dans de nombreux cas, les entreprises souscrivent un crédit-bail mobilier afin de financer des équipements « lourds » budgétairement parlant : véhicules de société, matériel industriel, équipements médicaux, matériel agricole, logiciels professionnels, etc.

Le chef d’entreprise peut choisir librement son matériel quel que soit le fournisseur. L ‘équipement livré directement à l’entreprise, sera facturé à la société de crédit-bail qui en devient propriétaire.

Les modalités du contrat

Le contrat de crédit-bail doit fixer :
  • la durée du contrat, généralement de 3 à 7 ans : elle est fixée en fonction de la durée d’amortissement des équipements ;
  • le montant et la périodicité des loyers ;
  • la valeur résiduelle du matériel : elle est généralement comprise entre 1 % et 6 % de son prix d’origine hors taxe.

Ces contrats de bail peuvent être :
  • avec option d’achat : le crédit-preneur en fin de contrat peut racheter le matériel ; dans ce cas le prix de cession du matériel en fin de contrat est stipulé dans le crédit-bail ;
  • sans option d’achat : l’entreprise doit rendre le matériel loué, et si elle le désire contracter un nouveau crédit-bail mobilier pour acquérir de nouveaux équipements.

Les démarches

L’entreprise doit se rapprocher d’un fournisseur proposant l’équipement à acquérir, afin d’obtenir un devis qu’elle transférera à une société de crédit-bail. Celle-ci devra ensuite établir une cotation du matériel à financer. Après acceptation sous certaines conditions, l’entreprise recevra un mandat l’habilitant à passer commande auprès du fournisseur au nom et compte de la société de crédit-bail.

Dans le cas d’un véhicule, les démarches se font souvent directement entre la concession et l’organisme de crédit.

Le crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier permet de financer tout bien immobilier à usage commercial, professionnel ou industriel, qu’il soit à construire ou déjà existant.

Les points du contrat

Tout comme le crédit-bail mobilier, son homologue immobilier doit faire état de :
  • la durée du contrat : en pratique elle est généralement comprise entre 15 et 20 ans ;
  • du montant des loyers et de ses évolutions possibles ;
  • des échéances de paiement ;
  • du paiements des charges : assurance, impôt, charges locatives, etc. ;
  • des conditions et modalités de résiliation du contrat ;
  • le prix du rachat des locaux au terme du contrat.

Le contrat de crédit-bail immobilier doit être assorti d’une promesse de vente.

Comment souscrire un crédit-bail immobilier ?

L’entreprise choisit un bien correspondant à ses besoins et négocie directement avec le vendeur les conditions d’achat. Si elle accepte la souscription, la société de crédit-bail achète le bien immobilier et le loue à l’entreprise durant une période déterminée.

Dans le cas d’une construction, le terrain peut également être intégré dans le financement. Après acceptation sous certaines conditions (nature du bien financé, situation financière de l’entreprise, capacité de remboursement, autres crédits éventuels), l’organisme de crédit-bail paye les travaux et se charge de récupérer la TVA. L’entreprise devra en parallèle payer les pré-loyers correspondant aux intérêts sur les décaissements effectués par la société de crédit-bail.

En fin de contrat, le preneur peut racheter le bien immobilier à sa valeur résiduelle définie dans le contrat, généralement comprise entre 5 et 15 % du prix d’origine de l’immeuble.

> À lire aussi : Le crédit-bail pour financer ses locaux : modalités et avantages

Mobilier ou immobilier, le crédit-bail est une solution de financement très prisée puisqu’au terme du contrat, le preneur peut s’il le désire racheter ou rendre le bien en question.

JLL vous informe…
Vous êtes à la recherche de locaux pour votre entreprise ? JLL vous accompagne dans la réussite de votre projet et l’acquisition d’un bien immobilier. Découvrez l’ensemble des offres à votre disposition.

Ces articles peuvent également vous intéresser

JLL vous propose les offres suivantes: