Qu’est-ce que le mandat de recherche d’un agent immobilier ?

Le mandat de recherche : définition et avantages

Le mandat de recherche est un document par le biais duquel un futur acquéreur, le « mandant », désigne expressément un agent immobilier, le « mandataire », afin de trouver des bureaux ou des locaux d’activité pour son compte.

Le mandat de recherche permet donc à l’agent immobilier d’agir au nom de son client et de démarcher des personnes proposant un bien immobilier.

Recourir à ce type de services permet généralement à un responsable d’entreprise de gagner du temps. En effet, la recherche d’un bien immobilier est une démarche assez chronophage, qui exige une certaine disponibilité.
L’agent immobilier peut, de par son expertise, identifier plus rapidement les types de biens correspondant aux attentes de l’acquéreur.

À noter qu’il existe, en parallèle du mandat de recherche, un document qu’on appelle un « mandat de vente ». Ce dernier permet, à l’inverse, de mandater un agent immobilier afin qu’il trouve un acquéreur pour les bureaux, les locaux d’activité ou les entrepôts d’une entreprise.

Mandat de recherche : règles d’élaboration du document

Pour être valide, un mandat de recherche signé avec un agent immobilier doit impérativement mentionner un certain nombre d’informations :

• un mandat de recherche doit comporter un numéro d’identification unique et être consigné dans un registre ;

• l’identité de l’acquéreur et celle de l’agent immobilier doivent être déclinées. L’adresse doit être indiquée pour le premier et les références doivent être mentionnées pour le second ;

• le prix maximum que l’entreprise consent à payer pour l’acquisition de nouveaux locaux ;

• la durée de validité du mandat. La plupart des mandats sont émis pour une durée minimale de 3 mois. Ils sont, en général, tacitement reconduits à l’issue de cette période. La reconduction doit cependant être limitée dans le temps. Une période d’un an au maximum est le plus souvent retenue ;

• une description du type de bien recherché. La description ne doit pas décrire un logement dont l’une des deux parties a déjà connaissance. Elle doit aborder les caractéristiques des bureaux, des locaux d’activité ou des entrepôts recherchés en termes de surface, cloisonnement, facilités et prestations à disposition par exemple ;

• le montant de la rémunération de l’agent immobilier ;

• l’identité de la personne qui paiera la commission (l’acquéreur ou le vendeur du bien) ;

• la date de signature du mandat.

Un mandat de recherche est donc un document qui récapitule les obligations de chaque partie et encadre les limites réglementaires de l’accord conclu.

Il est recommandé d’éclaircir les aspects qui ne semblent pas intelligibles lors de l’élaboration du document.

Ce document doit impérativement être signé avant que la recherche des nouveaux bureaux, locaux ou entrepôts ne débute.
Un exemplaire du mandat de recherche doit toujours être remis au client.

Typologie des mandats de recherche : quel degré d’engagement avec mon agent immobilier ?

Un mandant a généralement le choix entre 3 types de mandat de recherche :

• le mandat simple
Ce type de mandat offre une liberté relativement importante. Il peut être signé entre un mandant et plusieurs agences immobilières. Il permet au futur acquéreur et aux différents agents immobiliers de rechercher simultanément un bien ;

• le mandat semi-exclusif
Il est conclu entre un futur acquéreur et une unique agence immobilière. L’agent immobilier chargé de la recherche ainsi que le client peuvent tous les deux rechercher un bien ;

• le mandat exclusif
Seule l’agence immobilière dûment désignée est habilitée à rechercher un bien à acquérir pour son client ;

À noter que dans le cas de mandats semi-exclusifs et exclusifs, il existe souvent des clauses engageant l’acquéreur si aucun achat n’est concrétisé durant la période allouée par le mandat de recherche. En effet, il arrive fréquemment que l’acquéreur soit contraint de s’engager à ne pas acheter un bien immobilier s’il l’a visité grâce à l’agence mandatée. La période à respecter peut varier.

Quel que soit le type de mandat de recherche conclu avec un agent immobilier, il convient de prêter une attention particulière aux conditions et aux engagements souscrits. Cela permettra de limiter de possibles litiges entre les différentes parties concernées.