Les règles de sécurité dans les ERP

Les ERP, Établissements Recevant du Public, ont l’obligation de mettre en place des règles de sécurité afin d’assurer la sureté des personnes qui y transitent. La sécurité dans les ERP doit aussi bien être pensée en phase de construction que durant l’exploitation des locaux.
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Évacuation des locaux : la prévention avant tout

Les règles de sécurité dans les ERP concernent en premier lieu la mise en place de règles préventives, afin de faciliter l’évacuation des lieux si nécessaire. On retiendra ainsi que :
  • l’établissement doit disposer d’au moins 2 sorties bien réparties, de manière à permettre l’évacuation ou la mise à l’abri rapide des personnes ;
  • l’établissement doit disposer d’une ou plusieurs façades donnant sur une bordure de voie ou des espaces libres, afin de faciliter l’accès des services de secours, la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre les incendies.
L’aménagement des locaux, la distribution des pièces ainsi que leur isolement sont également importants lorsqu’il s’agit de la sécurité des ERP.

Équipements et matériel de sécurité dans les ERP

Outre la mise en place de règles préventives, la sécurité dans les ERP passe également par les équipements et le matériel au sein des locaux. Il est ainsi obligatoire d’installer :
  • des dispositifs d’alarme permettant d’avertir les personnes présentes d’un éventuel incendie ou danger ;
  • des extincteurs visibles, à raison d’un pour 200 à 300 m². Ils devront être faciles d’accès et vérifiés tous les 10 ans ;
  • des éclairages de sécurité fonctionnant indépendamment de l’éclairage classique. Son but est de faciliter le chemin de la sortie et de prévenir les mouvements de panique ;
  • un dispositif de sécurité incendie.

On notera par ailleurs que les matériaux utilisés au sein de l’établissement doivent présenter une bonne résistance au feu. Ils ne doivent par exemple pas s’enflammer trop rapidement.

Les entreprises employant des produits dangereux (inflammables, explosifs, toxiques, etc.) ont l’interdiction de les stocker dans les dégagements et les locaux pouvant accueillir du public.

De manière générale enfin, le réseau électrique, les systèmes de ventilation, les éventuels ascenseurs ou encore les monte-charges ou les systèmes de chauffage doivent être fonctionnels et vérifiés régulièrement pour limiter les risques.

Le registre de sécurité, un document essentiel

Selon l’Article R123-51du Code de la construction et de l'habitation, chaque ERP a l’obligation de tenir un registre de sécurité. Y seront consignés : les noms des personnes en charge de la sécurité incendie, les dates et la nature des différentes vérifications techniques, les dispositifs et les consignes d’évacuation mis en place mais aussi les informations relatives aux travaux d’aménagement et de transformation opérés au sein de l’établissement.

Le registre de sécurité des ERP doit être disponible à tout moment en cas de contrôle de l’administration mais aussi en cas de sinistre. Des experts peuvent en effet le consulter afin de vérifier le respect des règles de sécurité de l’ERP.

Bon à savoir : La loi du 11 février 2005 exige que tous les Établissements recevant du public soient en mesure de recevoir des personnes souffrant de handicap. Attention donc à l’accessibilité des lieux et à faire en sorte que les personnes souffrant de handicap puissent emprunter les voies de secours.

À lire aussi : L’accessibilité des commerces et des ERP aux personnes handicapées Qu’est ce qu’un établissement ERP ?

Les sanctions en cas règles de sécurité non respectées dans les ERP

Les propriétaires des ERP, les constructeurs ou les exploitants s’exposent à des sanctions significatives en cas de manquement(s) aux règles de sécurité. Des défauts de sécurité dans un ERP peuvent entraîner une amende de 45 000 euros et une peine d’emprisonnement, ou une fermeture administrative. Temporaire ou définitive, cette dernière est à l’initiative du maire ou du préfet.  

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