Assurance emprunteur : principe, modalités et garanties
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, dans l’hypothèse où l’acquéreur aurait recours à un financement bancaire, l’organisme préteur exige de l’emprunteur qu’il souscrive une assurance.
Même si la loi ne l’impose pas, dans les faits, cette assurance est souvent l’une des conditions requises pour l’obtention du prêt.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ? Quelles sont les garanties proposées par ce type de contrat ?
Qu’est ce qu’une assurance emprunteur
Le contrat d’assurance emprunteur est souscrit en garantie du prêt. De ce fait, il est temporaire et se limite à la durée du crédit.
Cette assurance protège à la fois l’emprunteur et l’établissement de crédit contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire et de perte d’emploi :
– L’emprunteur peut conserver son bien (cas d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi) et ne pas transmettre de dettes aux héritiers (cas de décès).
– L’organisme prêteur s’assure du remboursement du credit consenti.
Les différents contrats emprunteur
Il existe plusieurs contrats d’assurance emprunteur.
En pratique, le contrat principalement proposé par les banques est un contrat d’assurance collective, dit contrat de groupe.
L’emprunteur peut également garantir son emprunt en souscrivant un contrat individuel.
• Le contrat d’assurance collective
Les contrats groupe d’assurance emprunteur sont généralement négociés entre l’organisme financier et l’assureur.
Ces contrats, soumis aux articles L. 140-1 et suivants du Code des assurances, à l’exception des articles L. 140-4 et L. 140-6, ne sont que le reflet du risque moyen des emprunteurs de l’établissement. Ces contrats présentent de nombreux avantages pour l’emprunteur notamment des formalités de souscription simples et une mutualisation des risques.
Cependant, ils ne peuvent être personnalisés et prendre en compte la situation particulière de chaque emprunteur (sexe, âge, état de santé, profession…).
• Le contrat individuel
Ce contrat d’assurance emprunteur peut être souscrit dans la mesure où il propose les mêmes garanties que le contrat collectif.
Il est adapté au profil de l’assuré qui bénéficie dès lors d’une tarification en fonction des risques encourus selon son sexe, son âge, sa profession, son état de santé, ses loisirs…
Des informations standardisées
En 2008, les professionnels de l’assurance et de la banque ont élaboré une fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur visant à bien informer l’assuré sur les conditions du contrat.
Cette fiche n’est pas contractuelle.
Pour une meilleure compréhension des informations et des garanties, doivent notamment figurer dans un contrat d’assurance emprunteur :
– les informations relatives au conseiller (nom, prénom, raison sociale, adresse, contact) ;
– les informations concernant l’assuré (nom, prénom, date de naissance, activité, lieu de résidence, téléphone) ;
– les caractéristiques du prêt (durée, projet à financer, mode de remboursement) ;
– les besoins en matière d’assurance emprunteur (garantie décès, invalidité, incapacité temporaire, perte d’emploi) ;
– le niveau de couverture (emprunteur, co-emprunteur, caution)
– la solution d’assurance proposée ;
– le montant de la cotisation mensuelle ;
– remarques importantes ;
– date et signatures.
L’assuré doit également répondre à un questionnaire sur son état de santé.
Les garanties d’une assurance emprunteur
Ces garanties prémunissent l’emprunteur et l’organisme prêteur contre certains risques.
La garantie décès
Au décès de l’emprunteur, même si le prêt n’est pas remboursé dans sa totalité, l’assurance prend en charge le paiement des mensualités restant dues.
Dans certains cas, dans le cadre d’un contrat individuel, certaines exclusions et limitations de garantie sont prévues notamment le suicide et la pratique des sports aériens.
La garantie incapacité temporaire de travail et invalidité
Si l’invalidité de l’assuré est permanente et absolue, l’organisme assureur garantit, au même titre que pour le décès, le remboursement du capital restant dû.
Dans le cas d’une incapacité temporaire, l’assureur prend en charge les remboursements des échéances au fur et à mesure qu’elles se présentent.
Il est important de vérifier comment sont définies l’invalidité et l’incapacité dans le contrat et s’il existe une période de franchise durant laquelle les garanties ne sont pas couvertes.
La garantie perte d’emploi
Cette garantie couvre les licenciements sur les contrats de travail à durée indéterminée. Elle ne couvre pas notamment les périodes d’essai, les préretraites, le chômage partiel et les démissions.
Dans le cadre d’un emprunt, la garantie perte d’emploi ne peut être souscrite hors contrat d’assurance emprunteur.
L’assuré doit préalablement vérifier la durée du délai de carence, l’âge auquel cesse la garantie, la période de franchise et le nombre maximal d’échéances indemnisées pour la durée du prêt et pour chaque période de chômage continu.
À noter :
L’assurance emprunteur, qu’elle soit collective ou individuelle, est la solution la plus usitée.
Cependant, dans certaines situations d’autres solutions peuvent être envisagées par l’une des parties :
– la souscription à un contrat spécifiquement adapté au(x) risque(s) présenté(s) ;
– le transfert des garanties souscrites dans le cadre d’une assurance vie au profil de l’organisme prêteur ;
– le nantissement d’un capital ;
– le nantissement d’un portefeuille de valeurs mobilières ;
– la caution ou le gage.
