Superficie de l’espace de travail : le point sur la réglementation
Tout employeur a l’obligation de mettre en place des principes généraux de prévention au sein de son entreprise.
Bien-être et sécurité sur les lieux de travail impliquent notamment une surface adaptée aux postes des salariés.
Quelle est la superficie règlementaire d’un espace de travail ? Ces normes s’appliquent-elles aux espaces communs ?
Quelle est la superficie règlementaire d’un espace de travail ? Ces normes s’appliquent-elles aux espaces communs ?
La règlementation appliquée à l’espace de travail
Le Code du Travail et l’Agence Française de Normalisation, AFNOR, prévoient certaines mesures en matière de superficie des bureaux.- Le Code du Travail
Cette règlementation s’appuie notamment sur une démarche de prévention. Ainsi, l’article R. 4214-22 du Code du Travail prévoit, sans qu’aucune dimension ne soit mentionnée, que la superficie des bureaux doit permettre aux salariés de travailler et de circuler sans risque.
- Les normes Afnor
Selon la norme NF X35-102, la superficie conseillée est de :
- 10m2 pour 1 salarié ;
- 11 m2 par personne dans un bureau collectif (22 m2 pour 2 personnes etc ...) ;
- 15 m2 par personne dans un espace bruyant.
Cette notion d’espace comprend le plan de travail qui doit mesurer 0,80 mètre x 1,20 mètre, ainsi que le débattement du poste de travail.
Concernant un bureau collectif, l’Afnor recommande de ne pas dépasser 5 personnes collaborant au sein d’un « groupe de travail homogène » (communication, marketing, chef de projet ...).
Au-delà de la superficie de l’espace de travail conseillée, l’Afnor recommande un aménagement des bureaux adapté.
À noter : N’ayant aucune valeur réglementaire, cette norme, dans le cas d’une surface largement inferieure à celle recommandée, ne peut qu’être invoquée qu’afin de prouver le non-respect des principes généraux de prévention par l’employeur.
La superficie réglementaire des espaces communs
Essentiellement pour des raisons de sécurité (par exemple règlementation en cas d’incendie) les espaces communs, notamment de circulation, doivent être dégagés et doivent bénéficier d’une largeur optimale de 1,50 mètre.Cette largeur homologuée permet :
- l’évacuation de 20 à 50 personnes ;
- la possibilité que 2 personnes se croisent ;
- un accès facilité pour un handicapé en fauteuil roulant.
Rôle du médecin du travail et CHSCT
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que d’améliorer les conditions de travail. Ses représentants peuvent décider de recourir à un expert afin de bénéficier d’un avis éclairé sur ces questions liées à l’aménagement et à la superficie d’un espace de travail.Ces avis pourront notamment objectiver les insuffisances du projet notamment en cas de saisie d’un juge.
Le médecin du travail peut quant à lui, formuler des propositions d’amélioration s’il exige que la superficie de l’espace de travail n’est pas tolérable.
Une surface adaptée et optimisée améliore non seulement la qualité de vie des salariés sur les lieux de travail, mais accroit leur productivité.
