Sanitaires au bureau : que prévoit le Code du travail ?

L’employeur doit tenir les locaux de son entreprise dans un état de propreté constante ; une mesure qui vaut aussi (et surtout) pour les sanitaires au bureau.
Que prévoit le Code du travail à propos des cabinets d’aisance en entreprise ? À partir de combien d’employés les hommes et les femmes doivent-ils disposer de locaux séparés ? Qui est chargé de l’hygiène des lieux ? Votre entreprise est-elle aux normes concernant les sanitaires au bureau ?
La réponse avec JLL.

Les normes prévues par le Code du travail concernant les sanitaires

Par souci de confort et d’hygiène au travail, l’employeur a pour obligation de mettre des cabinets d’aisance ainsi que des lavabos à la disposition de ses employés. Ces sanitaires, selon le Code du travail, doivent répondre à certains critères de sécurité, de salubrité et d’accessibilité.

Les cabinets d’aisance

Le nombre minimal de cabinets d’aisance mis à disposition des salariés se calcule en fonction de l’effectif maximal de travailleurs présents en même temps dans l’établissement. Concrètement, il faut compter un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes. Si le personnel est mixte, l’entreprise doit disposer de cabinets féminins et masculins.

Selon le Code du travail, ces sanitaires ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où les salariés sont amenés à passer du temps par souci évident de gêne olfactive. Un sas ou une pièce avec des éviers peuvent parfaitement assurer ce rôle de séparation. La dimension des cabinets d’aisance, en revanche, n’est pas spécifiée par la loi. Il est néanmoins précisé que la pièce dédiée doit être convenablement chauffée et éclairée.

Concernant l’hygiène des lieux, les cabinets d’aisance doivent bien entendu être équipés de chasse d’eau fonctionnelles et de papier hygiénique. L’employeur a pour obligation de faire procéder, au moins quotidiennement,  à leur nettoyage et à leur désinfection.

Les portes des sanitaires doivent disposer d’un système de fermeture intérieure, qui permette également une ouverture de l’extérieur en cas d’incident. Par ailleurs, un évier doit être présent dans au moins l’une des cabines. De plus, selon le Code du travail, les sanitaires pour femmes doivent être équipés d’un réceptacle destiné aux garnitures périodiques.

Les lavabos

Comme pour les cabinets d’aisance, le nombre de lavabos est calculé en fonction du nombre d’employés maximal présents en même temps dans l’entreprise, à raison d’un lavabo pour dix employés.

L’employeur doit prévoir des installations séparées pour les hommes et pour les femmes, distribuant de l’eau potable et à température réglable. Un savon ou un produit nettoyant doit être mis à la disposition des salariés et réapprovisionné régulièrement. Un moyen de séchage (sèche-mains, serviettes en tissu ou en papier) doit aussi être présent dans les sanitaires selon le Code du travail.

Sanitaires au bureau : les cas particuliers

Les normes prévues par le Code du travail à propos des sanitaires au bureau peuvent être modifiées pour s’adapter à l’entreprise et à ses employés.

Accès aux personnes handicapées

L’employeur a pour obligation de mettre des installations appropriées et facilement accessibles à la disposition des personnes physiquement handicapées. Si l’entreprise dispose de plus de dix cabinets d’aisance, l’un d’entre eux doit être aménagé avec un lavabo placé à proximité, une porte élargie afin de permettre le passage d’un fauteuil roulant ainsi qu’une rampe pour permettre la stabilité et le confort de chacun. Tout, de la hauteur de la cuvette à l’accès à la chasse d’eau, doit être adapté afin de garantir l’autonomie des personnes handicapées dans les sanitaires au bureau.

En dessous de dix cabinets d’aisance, ces aménagements ne sont pas systématiques mais l’un des cabinets doit être conçu de telle sorte  que de simples travaux suffisent pour réaliser ces aménagements si nécessaire.

Les entreprises comptant moins de 20 employés

En matière de sanitaires, le Code du travail n’énonce les règles à suivre que pour les entreprises comptant plus de 20 employés. Si la société compte moins de 20 personnes, c’est le bon sens qui prime :
  • Dans une entreprise comptant moins de 10 employés : les sanitaires du bureau peuvent être mixtes, avec un cabinet de toilette et un lavabo au minimum.
  • Dans une entreprise comptant entre 10 et 19 employés : les sanitaires doivent disposer de deux cabinets de toilette séparés et d’un lavabo au minimum, accessible depuis les deux cabinets d’aisance.
En ce qui concerne leur entretien, l’entreprise peut faire appel à une société d’entretien extérieure ou compter sur la bonne volonté de ses employés. Toutefois, si cette participation à l’effort commun n’est pas stipulée dans le contrat de travail, les salariés n’ont aucune obligation d’effectuer ces tâches.
Cependant, il n’est pas rare que, dans les petites sociétés, des compromis soient acceptés concernant la désinfection des cabinets d’aisance ou le réapprovisionnement en papier toilette, par exemple.

Une « corvée » qui n’est pas perçue comme une injonction, puisqu’elle permet à tous de cohabiter dans un environnement sain !

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