Les Groupements Momentanés d’Entreprises, qu’est-ce que c’est ?

Les Groupements Momentanés d’Entreprises (GME) désignent les entreprises qui s’associent afin de réaliser un marché (souvent des travaux) qu’elles n’auraient pas pu obtenir en agissant de manière indépendante. Que faut-il savoir sur ce dispositif ? Quelles sont les obligations de chaque partie ?


Mieux cerner la notion de Groupement Momentané d’Entreprises

Les entreprises intégrées au groupement sont toutes considérées comme cotraitantes et en aucun cas comme des sous-traitantes ou des acteurs annexes. Elles accèdent de la même manière au marché.

Il faut également savoir que les engagements contractés dans le cadre d’un Groupement Momentané d’Entreprises ne s’étendent pas au-delà du marché qui a motivé l’association des entreprises. Par ailleurs, le GME n’est pas doté de la personnalité morale.

Typologies des GME

Un groupement momentané peut être solidaire ou conjoint.
  • Le GME solidaire :
Toutes les entreprises s’engagent à pallier les éventuelles défaillances des autres entreprises sans rien modifier à l’exécution du marché (prestation, prix…).
  • le GME conjoint avec un mandataire commun :
Chaque membre ne s’engage que pour la partie qu’il doit exécuter. Un mandataire commun est désigné parmi les entreprises pour représenter le groupement. S’il est solidaire, il devra faire en sorte d’exécuter le travail de l’entreprise défaillante ou de trouver une entreprise remplaçante.

Les obligations des cotraitants

Les entreprises cotraitantes ont pour obligation de réaliser les prestations prévues dans le cadre du marché. Elles doivent par ailleurs s’efforcer de respecter les délais établis et de communiquer avec le mandataire commun. Elles doivent par exemple interagir avec le mandataire sur tous les aspects susceptibles d’avoir une incidence positive ou négative sur l’avancement du projet. Toutes les entreprises sont donc responsabilisées et ont un rôle à jouer dans la réussite du projet commun.

Comment former un groupement momentané d’entreprises ?

La constitution d’un Groupement Momentané d’Entreprises implique la signature d’une convention écrite. Connu sous le nom de convention de GME ou de convention de cotraitance, ce document permet d’encadrer de manière précise et officielle :
  • la nature du marché concerné ;
  • la liste des engagements des entreprises cotraitantes ;
  • l’ensemble des missions du mandataire commun ;
  • la notion de solidarité ou non qui s’applique au marché.
La convention de cotraitance peut tout à fait être utilisée comme document de référence en cas d’éventuel litige.

Zoom sur le mandataire commun : un rôle déterminant

Le mandataire joue un rôle essentiel au sein d’un Groupement Momentané d’Entreprise. Il représente l’ensemble du groupe et est le seul interlocuteur du maître d’ouvrage.

Pendant toute la durée du projet, le mandataire assure essentiellement un travail de coordination et de gestion, en plus de la prestation qu’il doit assurer. C’est notamment lui qui signe le marché, coordonne le travail des entreprises du groupement et gère les aspects financiers et administratifs.

L’étendue des missions du mandataire peut varier d’un groupement à l’autre et ce dernier peut se voir confier des missions spéciales en fonction du type de marché concerné. Il devra enfin se limiter aux tâches prévues dans la convention.

Côté rémunération, à chaque Groupement Momentané d’Entreprises de mettre en place le dispositif qui lui convient. Le mandataire commun peut par exemple prélever un pourcentage sur le prix global du marché.

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