Déménagement : formalités et résiliations à effectuer

Déménagement : pourquoi anticiper pour résilier ses contrats ?

Au cours d’un déménagement, la priorité est souvent aux démarches logistiques plutôt qu’administratives. On manque souvent de temps pour résilier les contrats que l’on a souscrit lors de l’emménagement. Pourtant, certaines institutions exigent le respect d’un délai de préavis précis pour valablement mettre un terme au contrat souscrit.
Afin de ne pas se retrouver dans une situation délicate, sans eau ou sans électricité et avec des factures adressées à son ancienne adresse, il est indispensable de résilier certains contrats et d’en souscrire de nouveaux.

Comment effectuer une résiliation ?

Il est important de savoir qu’un déménagement en principe représente un motif de résiliation légitime pour les contrats d’abonnement usuels. Ainsi en général, la résiliation de contrat pour déménagement ne devrait pas engendrer de frais supplémentaires.

Certains fournisseurs d’énergie peuvent proposer un rendez-vous pour procéder à la résiliation, même s’il n’a rien d’obligatoire. Un agent se déplace alors à domicile pour relever les compteurs et couper l’alimentation en gaz ou en électricité. Ce rendez-vous est entièrement gratuit.
Il est toutefois possible de demander la résiliation de son contrat sans avoir à prendre rendez-vous. Il suffit de relever soi-même les compteurs à la date du départ puis de les transmettre à son fournisseur d’énergie.

Check-list des résiliations à effectuer en cas de déménagement

Avant ou au cours d’un déménagement, certaines résiliations sont à effectuer en priorité. Dans l’absolu, les résiliations peuvent être classées de la manière suivante :

Échéance du déménagement : J-3 à 1mois

• la résiliation du bail : dans le cas d’un contrat de location, il s’agit de la résiliation la plus importante. Cela permet à la fois de se désengager de son contrat de location et d’informer son propriétaire de la date de son congé. Cette procédure est à effectuer de préférence par acte d’huissier au moins six mois avant la date d’expiration du bail ou avant la date à laquelle le locataire bénéficie d’un droit de résiliation anticipée (à vérifier avec votre conseil juridique toutefois qui s’assurera du bon exercice de vos droits conformément à la loi et au contrat de bail que vous avez signé) ;
• la résiliation de l’abonnement téléphonique : le déménagement implique un transfert d’adresse ou une demande de résiliation de contrat à adresser au service client de son opérateur, par courrier de confirmation. Cette étape est primordiale, surtout lorsque l’on est souvent amené à recevoir des appels de la part de clients, prospects, etc.

Échéance du déménagement : J-15 à J-7 jours

• assurance habitation : toutes circonstances dites « nouvelles » doivent être connues de son prestataire d’assurance. La mise à jour de situation doit être faite de préférence par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est possible d’envoyer ce courrier jusqu’à 15 jours après la date effective du déménagement ;
• assurance automobile : si l’entreprise possède des véhicules de fonction, il est également important d’informer son assureur auto du déménagement des locaux de l’entreprise. Cette information peut se faire par téléphone et courrier de confirmation ;
• service des eaux : pour procéder à la résiliation de contrat, il faut relever ses compteurs et les transmettre à son fournisseur afin qu’il puisse établir la dernière facture ;
• EDF/GDF ou autre prestataire fournisseur d’énergie : il est nécessaire de résilier son ancien contrat puis d’en ouvrir un autre à sa nouvelle adresse. Comme dans le cas de l’eau, un relevé des compteurs de vos locaux est nécessaire.

Échéance du déménagement : J-2 mois à J+1mois

D’autres résiliations liées au déménagement sont moins urgentes à effectuer mais tout de même nécessaires :

• carte grise : pour tout changement d’adresse dans un autre département, il est important de modifier les certificats d’immatriculation ainsi que les plaques minéralogiques des véhicules de l’entreprise dans un délai d’un mois maximum. Un certificat de non-gage est à demander auprès de son ancienne préfecture ;
• banque : il peut être judicieux de faire connaître sa nouvelle adresse et de demander un transfert d’agence afin de faciliter vos démarches.

Autres formalités

D’autres formalités liées au déménagement sont aussi à prévoir. Parmi elles, le changement d’adresse est inévitable. Celui-ci est à effectuer auprès de la poste, afin de s’assurer que le courrier expédié à l’ancienne adresse soit bien transféré à la nouvelle.
À noter que toutes les solutions de réexpédition de la poste sont payantes.

Outre les résiliations, un déménagement entraine, d’autre part, des transferts administratifs auprès de nombreuses autres institutions comme les caisses d’impôts par exemple.
Certaines administrations proposent des formulaires en ligne pour effectuer ces démarches.