30 juillet 2015

Médecine du travail : le point sur la réforme

Dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social, le rapport Issindou, sur la médecine du travail, a été présenté le 28 mai dernier et vise à assouplir la visite médicale obligatoire au grand dam de certains praticiens et de la
CFE-CGC, Confédération françaises de l’encadrement-Confédération générale des cadres, qui voient en cette réforme « des conséquences dramatiques sur la santé des salariés ».

Rappel sur le fonctionnement de la médecine du travail aujourd’hui

Depuis 1946, le système français de protection de la santé au travail repose sur les médecins du travail dont le rôle uniquement préventif, est de consacrer un tiers de leur temps à visiter les entreprises afin d’identifier les risques et de proposer des correctifs. Le reste de leur emploi du temps étant réservé au suivi médical individuel des salariés. Des visites médicales pouvant être du fait du salarié qui en fait la demande, ou dans le cadre de visites obligatoires. Le Code du travail impose, afin de vérifier l’aptitude de chaque salarié, une visite obligatoire avant une embauche ou en fin de période d’essai. Ensuite, la médecine du travail exige un contrôle :

tous les deux ans pour tous les salariés ;
suite à un arrêt de travail long ;
suite à un congé maternité.

Suite aux visites, le médecin du travail peut certifier l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à occuper son poste. Dans ce dernier cas, il peut préconiser un aménagement du poste afin que le salarié puisse continuer à occuper ses fonctions.

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La réforme de la médecine

Déjà reformée en 2011, la profession souffre de sous-effectif pour répondre aux exigences règlementaires ; sur 5 343 médecins en activité, 40% ont plus de 60 ans. Selon Michel Issindou, le député PS de l’Isère, « 30 millions de visites réglementaires devraient être faites chaque année, seules 9 millions le sont », ajoutant que « la valeur ajoutée de ces visites, souvent formelles, est faible » du fait que le praticien ne peut véritablement, par manque de temps, vérifier convenablement l’état de santé du salarié.

Dans ce contexte, le député estime qu’il faut recentrer le rôle des médecins du travail sur leur mission première : la prévention en entreprise. Il s’agit notamment :

de limiter le contrôle de l’aptitude avant l’embauche aux salariés occupant un poste de sécurité mettant en danger leur santé et celles de leurs collègues ;
d’abandonner la vérification systématique de l’aptitude avant l’embauche pour les autres salariés et de la remplacer par une « visite obligatoire d’information et de prévention » donnant lieu à une « attestation de suivi de santé » ;
d’instaurer une visite médicale périodique tous les 5 ans au lieu des 2 ans actuels.

Enfin, si un salarié, jugé inapte, refusait une adaptation du poste ou un reclassement préconisé par le médecin de travail, sans que ces dispositions ne modifient son contrat de travail, cette contestation constituerait une « cause réelle et sérieuse de licenciement ».

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Une réforme qui n’est pas au goût de tous. Martine Keryer, médecin du travail et secrétaire nationale CFE-CGE, craint que le salarié ne se confie plus à lui sur ces conditions de travail, lien qui permettait de détecter certaines maladies professionnelles.