La taxe sur les bureaux vides appliquée à Paris
Avec 18 millions de m² de bureaux, dont 6 à 7% sont vacants, la ville de Paris sera bientôt soumise à la taxe sur les bureaux vides, déjà appliquée à Lille et à Saint-Quentin en Yvelines. Cette taxe, prévue par le Code des impôts, n’avait jusqu’alors jamais été instaurée dans la capitale, mais le Conseil de Paris l’a adoptée en juillet dernier.
À compter du 1er janvier 2015, les propriétaires de locaux commerciaux vacants à Paris seront ainsi imposés en fonction d’un pourcentage de la valeur locative de leur bien : 20% la première année, 30% la seconde année, 40% la troisième année.
Le principal objectif de la taxe sur les bureaux vides est de lutter contre la rétention foncière en encourageant les propriétaires à remplacer les bureaux vides par des logements. Cette mesure vise également à aider Anne Hidalgo, maire de Paris, à tenir un engagement fait durant sa campagne, à savoir transformer au moins 200 000 m² de bureaux en logements au cours de son mandat.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette transformation des bureaux vides en logements, une modification du Plan local d’urbanisme prévoit un allègement des obligations concernant la création de parkings.
L’UMP a de son côté voté contre la mise en place de cette taxe, estimant qu’il s’agit d’une aggravation fiscale. Le parti accuse par ailleurs la ville de Paris de vouloir « créer un impôt nouveau » : une accusation dont se défend la Ville, pour qui « l’objectif n’est pas de remplir les caisses ».
À compter du 1er janvier 2015, les propriétaires de locaux commerciaux vacants à Paris seront ainsi imposés en fonction d’un pourcentage de la valeur locative de leur bien : 20% la première année, 30% la seconde année, 40% la troisième année.
Le principal objectif de la taxe sur les bureaux vides est de lutter contre la rétention foncière en encourageant les propriétaires à remplacer les bureaux vides par des logements. Cette mesure vise également à aider Anne Hidalgo, maire de Paris, à tenir un engagement fait durant sa campagne, à savoir transformer au moins 200 000 m² de bureaux en logements au cours de son mandat.
Afin de faciliter la mise en œuvre de cette transformation des bureaux vides en logements, une modification du Plan local d’urbanisme prévoit un allègement des obligations concernant la création de parkings.
L’UMP a de son côté voté contre la mise en place de cette taxe, estimant qu’il s’agit d’une aggravation fiscale. Le parti accuse par ailleurs la ville de Paris de vouloir « créer un impôt nouveau » : une accusation dont se défend la Ville, pour qui « l’objectif n’est pas de remplir les caisses ».