Immobilier d’entreprise en Île de France : une fiscalité accrue

Dans une récente étude, l’ORIE (Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise en Île de France) fait le point sur la fiscalité appliquée à l’immobilier d’entreprise. Qu’en ressort-il ?
En 2015, 28 taxes s’appliqueraient sur l’immobilier d’entreprise contre 19 en 2010 selon l’ORIE, association de loi 1901 qui réunit l'ensemble des acteurs du marché de l'immobilier d'entreprise francilien, partenaires professionnels (aménageurs, promoteurs, investisseurs, experts, conseils en immobilier d'entreprise, utilisateurs) et publics (État et collectivités territoriales).

Parmi ces différentes taxes, 14 sont relatives à l’exploitation, 5 à la construction de locaux d’entreprises, 5 aux cessions d’immeubles et 4 aux acquisitions d’immeubles ; une multiplication des taxes qui va l’encontre de la volonté de simplification affichée par le Gouvernement et qui apparaît comme un frein la réalisation de nouvelles opérations.

Pour l’ORIE, la fiscalité de l’immobilier d’entreprise pénalise « la livraison de certaines opérations comme l'hôtellerie, ou les bureaux en deuxième couronne ». On notera tout particulièrement les effets néfastes de la mise en place de la RCBCE (Redevance pour création de bureaux, commerces et entrepôts) en janvier 2011. Cette dernière aurait causé selon l’ORIE « un arrêt très important des opérations en proche couronne ». Et pour cause, la redevance se chiffrerait à environ 85% du prix de la taxe foncière dans certaines communes de la seconde couronne, tandis qu’elle ne dépasse pas 10% à Paris.

L’organisme pointe également la dysharmonie qui règne entre les politiques d’aménagement en vigueur et la fiscalité appliquée à l’immobilier d’entreprise. On observe en effet une taxation plus importante pour les places situées en souterrain que pour celles situées en extérieur, alors même que les documents d’urbanisme prônent une réduction de la densité des véhicules.

Pour encourager les opérations et encourager les principaux acteurs concernés, l’ORIE préconise de taxer les opérations de cessions et d’acquisitions.


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